Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République
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Projet de loi sur l'organisation judiciaire [articles de magistrats], Gazette des tribunaux, 1 et 7 février 1849.
Projet de loi sur l'organisation judiciaire, Revue de législation et de jurisprudence, 14e année, nouvelle série, tome 3, septembre-décembre 1848, p. 167-188.
Rameau (Charles-Victor-Chevrey). Observations sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire, Versailles, Impr. de Montalant-Bougleux, 1848, 34 p.
Réflexions morales sur l'administration de la justice civile; suivies ...d'une notice sur la Cour de cassation...par M. L...P..., Paris, Charpentier, 1850.
Rouher (Eugène). Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire, par M. Rouher, séance du 6 août 1849, Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 21 p.
Rouyer (V.). Réflexions sur la réorganisation de l'ordre judiciaire (5 juillet 1848), Sainte-Menehould, Impr. de Poignée-Darnauld, 1848, 20 p.
Sacase (François). Commentaire historique des articles 18 et 81 de la nouvelle Constitution, Revue de législation et de jurisprudence, 15e année, nouvelle série, tome 2, mai-août 1849, p. 255-270.
Saint-Lanne-Pessalier (Jean-Marie). Méthode synoptique pour rendre faciles à saisir, plaider, discuter et juger promptement la généralité des procès, Auch, impr. de J. Foix, 1849, 44 p.
Sainte-Hermine (Hélie de). De l'organisation de la magistrature administrative, Paris, Videcoq, 1849, 2 p.
H
Schnapper (Bernard). Les velléités judiciaires de la IIe République, in Lorgnier (Jacques), Martinage (Renée), Royer (Jean-Pierre) (dir.). Justice et République (s), Lille, Ester éditions, 1993, p. 239-245.
Troplong (Raymond-Théodore). De l'organisation judiciaire, Le Droit, 8 août 1849.
Vuillemot. Première (-deuxième) lettre sur l'organisation de la justice, adressée au citoyen Martin, de Strasbourg, par le citoyen Vuillemot (28 mars-8 avril 1848), Paris, Impr. de Guillois, 1848, 7-12 p.
H
Chauvaud (Frédéric). 1848. La réforme de la justice et les "faiseurs de système", 1848. Révolutions et mutations au XIXe siècle. Bulletin de la Société d'histoire de la Révolution de 1848 et des révolutions du XIXe siècle, 1993, n° 9, p. 37-44.