Nicolet (Jules). Réflexions à propos du projet de loi sur l'organisation de la magistrature [projet de M. Martel], Paris, Impr. de A. Chaix, 1870, 16 p. Organisation de la magistrature. Avis de la Cour de cassation, Gazette des tribunaux, 6-7 et 8 janvier 1873. Organisation judiciaire, Paris, Impr. de Walier, 1875. Picot (Georges). À propos de quelques réformes judiciaires, 1875-1876, Paris, A. Cotillon, 1877, 45 p. Pontois (Honoré). Projet d'organisation judiciaire, réforme du Code d'instruction criminelle et du Code pénal, Paris, Cotillon et fils, 1871, 96 p. Projet de loi sur l'organisation de la magistrature rédigé par la commission de l'Assemblée nationale, Douai, Impr. de Duthillœul et Laigle, 1871. Proust (Charles-Stanislas). La situation morale et judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 3 novembre 1871, Dijon, Impr. J.-E. Rabutot, 1871, 52 p. Rapport de la Commission de la Chambre des députés sur le budget de la Justice. Du nombre des tribunaux, Gazette des tribunaux, 27 juillet 1876. Robinet de Cléry (Gabriel-Adrien). De la réorganisation des tribunaux de première instance, Revue critique de législation et de jurisprudence, 26e année, nouvelle série, tome VI, 1877, p. 242-280. Robinet de Cléry (Gabriel-Adrien). Questions se rattachant à la réorganisation judiciaire, Paris, Cotillon et fils, 1872, 12 p. Robinet de Cléry (Gabriel-Adrien). Réorganisation judiciaire proposée à l'Assemblée nationale; projet de la Commission de l'Assemblée nationale et observations, Paris, Cotillon et fils, 1871, 88 p. Rodière (Aimé-Bernard-Yves-Honoré). Des suppressions projetées dans les sous-préfectures, les tribunaux d'arrondissement et les cours d'appel, Toulouse, Impr. de Bonnal et Gibrac, 1872, 28 p. Roussellier (Paul-Henri). De l'indépendance du pouvoir judiciaire et de son rôle dans une société démocratique, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nîmes, 3 novembre 1871, Nîmes, Clavel-Ballivet et Cie, 1871, 39 p. Rousset (Gustave). La magistrature française et ses détracteurs, des juges électifs, du jury et des traitements, Marseille, E. Camoin, 1870, 31 p. Sainte-Marie (de). Examen par M. le président de Sainte-Marie d'un mémoire de M. Marrot relatif à la nouvelle organisation judiciaire, Orléans, Impr. de E. Puget, 1873, 27 p. Seligman (Edmond). Observations sur l'organisation judiciaire en France (à l'occasion du projet de loi de M. Bérenger), Revue critique de législation et de jurisprudence, 21e année, nouvelle série, tome I, décembre 1871-novembre 1872, p. 134-145. Troy (Achille). Aperçu sur les modifications dans l'ordre judiciaire, Bordeaux, Impr. de G. Gounouilhou, 1870, 16 p. Vallée (Oscar de). La magistrature française et le pouvoir ministériel, Paris, E. Lachaud, 1871, 62 p. Ventavon (Louis-Marie-François-Casimir Tournu de). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la magistrature, par M. de Ventavon,..., Versailles, Impr. du Journal officiel, s. d., 5 p. Vente (Ambroise). Proposition de loi portant modification du personnel de la magistrature (18 novembre 1875), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 65 p. Véret (Paul). La réforme judiciaire, Amiens, Impr. de O. Sorel, 1878, 19 p. Veritas (J.). Réforme du Code de procédure civile et des lois relatives à l'organisation judiciaire, Paris, administration du "Journal des notaires et des avocats", 1871, 47 p. Viard (P.-F.). De la réforme judiciaire en ce qui concerne le mode de recrutement de la magistrature pour l'avenir, Paris, Impr. de A.-E. Rochette, s. d. [1870], 4 p.