Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)
81 résultats
Lacoin. La procédure à organiser pour rendre efficace la responsabilité des magistrats et fonctionnaires à raison de leurs fautes personnelles, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 30, 1906, n° 3, mars, p. 396-417, n° 4, avril, p. 501-537, n° 5, mai, p. 653-703.
Lacointa (Félix). De la responsabilité des magistrats [abus d'autorité, détention illégale], Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 24, 1901, n° 7, juillet-août, p. 1176-1193.
Les juges. De l'irresponsabilité à la responsabilité ? Actes du colloque de l'Institut de sciences pénales et de criminologie d'Aix-en-Provence, 5-6 mai 2000, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000, 244 p.
Lespinasse (Henri). De la prise à partie, Revue critique de législation et de jurisprudence, 29e année, nouvelle série, tome IX, 1880, p. 588-600.
Lombard (Martine). La responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle et la loi du 5 juillet 1972, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 91, 1975, p. 585-634.
Lombard (Martine). La responsabilité du fait du service public de la justice trente ans après la loi du 5 juillet 1972, in Gouverner, administrer, juger. Liber amicorum Jean Waline, Paris, Dalloz, 2002, p. 657-669.
Ludet (Daniel). La responsabilité des magistrats, discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Douai, Gazette du Palais, 24 mai 1997, p. 790-794.
Ludet (Daniel). Quelle responsabilité pour les magistrats ?, Pouvoirs, n° 74, Les Juges, 1995, p. 119-138.
Macquere (Claire). La responsabilité des magistrats en France, mémoire, Science politique, Rennes, I.E.P., 2004, dact.
Magendie (Jean-Claude). La responsabilité des magistrats, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 1177-1184.
H
Mallet (Anne-Marie). La responsabilité des juges dans les débats parlementaires de la fin du XIXe siècle, Histoire de la Justice, n° 12, 2000, p. 171-183.
Marceau (Anne). La responsabilité de l'État du fait du non respect du délai raisonnable de jugement, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2003-3, p. 2129-2149.
Martin (Raymond). La justice en faute lourde ou simple, Procédures, 7e année, n° 5, mai 2001, p. 3-5.
Mayaud (Yves). La responsabilité pénale, in Les juges. De l'irresponsabilité à la responsabilité ? Actes du colloque de l'Institut de sciences pénales et de criminologie d'Aix-en-Provence, 5-6 mai 2000, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000, p. 51-68.
Montané de La Roque (Pierre). Essai sur la responsabilité du juge administratif, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 58e année, 1952, p. 609-661.
Moreau (Jacques). La responsabilité des magistrats et de l'État du fait de la justice. L'apport du droit administratif, Justices. Revue générale de droit processuel, 1997, janvier-mars, n° 5, p. 39-48.
Morizot-Thibault (Charles). La responsabilité des magistrats, Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 163, 1905, 1er semestre, p. 552-594.
Nesmes-Desmarets (Robert de). De la responsabilité civile des fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire envers les particuliers [tribunal des conflits, prise à partie], thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. Firmin, Montane, Sicardi, 1910, 350 p.
Ninkovitch (Veljko). La responsabilité civile des agents administratifs vis-à-vis des personnes morales de droit public, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Gouëz, 1941, 250 p.
Oudot (Pascal). Récapitulatifs sur la responsabilité civile des principaux acteurs du procès, in Liber amicorum en l'honneur de Raymond Martin, Paris, LGDJ, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 25-42.
Pagès (L.-A.). De la responsabilité des magistrats et officiers de police judiciaire en matière de violation de la liberté individuelle, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Montauban, Impr. de Prunet frères, 1907, XV-304 p.
Pouvoir judiciaire et responsabilité publique pour les actes juridictionnels. Actes du quinzième colloque de droit européen, Bordeaux, 17-19 juin 1985, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1986, 148 p.
Robert (Félix-Aimé-Charles). De la responsabilité pénale et civile des fonctionnaires de l'État, Paris, E. Dentu, 1877, 31 p.
Sabourault (Didier). La fonction juridictionnelle entre autorité, indépendance et responsabilité, in Deguergue (Maryse) (dir.). Justice et responsabilité de l'État, Paris, PUF, coll. Droit et Justice, 2003, p. 172-208.