Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)
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Sarda (François). Les responsabilités des juridictions. Les fautes de la justice, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, n° 3503, 1999, 127 p.
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Selves (Jean-Baptiste). Inventaire des pièces à l'appui de la requête en prise à partie de la cour impériale de Paris devant la Haute Cour et du renvoi par la Cour de cassation à une autre cour impériale, pour M. et Mme Selves, Paris, impr. de Cellot, s. d., 22 p.
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Tourné (Jean-Thimothée). De la responsabilité des magistrats en matière civile, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nîmes, 4 novembre 1856, Nîmes, C. Durand-Belle, 1856, 33 p.
Truche (Pierre). Pour une évolution du statut et de la responsabilité des magistrats, Pour une autre justice, Association Droit et démocratie, Sénat, 21 janvier 1998, Petites affiches, 26 juin 1998, n° 76, p. 17-18.
Vernadeau (Pierre). De la responsabilité des fonctionnaires de l'ordre judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Michalon, 1907, 232 p.
Vitu (André). La mise en œuvre de la responsabilité des magistrats et des membres de la police judiciaire en droit français, in En Hommage à Jean Constant, Liège, Faculté de droit de Liège, 1971, p. 373-401.
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