Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011) Recherche simple Recherche thématique Recherche avancée 3-3-7 — Privilèges de juridiction et responsabilité pénale 217 résultats H Bruley (Yves). Le droit de l'ambassade au XIXe siècle. La question des immunités diplomatiques dans les traités et manuels de droit des gens, Mélanges de l'École française de Rome, Italie et Méditerranée, 2007, tome 119, n° 1, p. 51-66. < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
