Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-3-7 — Privilèges de juridiction et responsabilité pénale

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Cassignard (Florence), Kross (Jean-Claude). Le fonctionnaire mis en cause dans l'exercice de ses fonctions administratives, in Le fonctionnaire et le juge pénal, colloque AJT du 18 mars 1996, Paris, Agence judiciaire du Trésor, 1996, p. 73-82. Clappier (Joseph). Cour d'appel de Nîmes. Audience solennelle du 3 novembre 1874. Discours prononcé par M. Joseph Clappier,... avocat général. De la responsabilité des fonctionnaires publics devant les tribunaux, Nimes, impr. de Clavel-Ballivet, 1874, 36 p. De la responsabilité pénale et de la mise en jugement des fonctionnaires administratifs, Journal de droit criminel, 20e année, 1848, p. 129-140. Denis-Linton (Martine). La responsabilité pénale des agents publics pour les délits non intentionnels, Regards sur l'actualité, n° 227, janvier 1997, p. 37-43. Desmons (Éric). L'extension du domaine de la responsabilité pénale des représentants de l'autorité publique, Justices, 2000, n° 2, p. 49-69. Desmons (Éric). La responsabilité pénale des agents publics, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, n° 3345, 1998, 127 p. Desmons (Éric). Remarques sur le traitement pénal de la mal-administration, in Chagnollaud (Dominique) (dir.). Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger, colloque organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université de Panthéon Assas, Paris, Ed. Panthéon Assas, LGDJ, 2002, p. 119-126. Desnoyer (Christine). L'article 4-1 du code de procédure pénale, la loi du 10 juillet 2000 et les ambitions du législateur : l'esprit contrarié par la lettre, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 979-983. Domenach (Jacqueline). L'administration et le droit administratif face à la mise en jeu de la responsabilité pénale des agents publics, in Mélanges en l'honneur du professeur Gustave Peiser, Saint-Martin-d'Hères, PUG, 1996, p. 187-200. Féraud-Giraud (Louis-Joseph-Delphin). De la mise en jugement des fonctionnaires publics, Revue de législation et de jurisprudence, 17e année, nouvelle série, tome 2, mai-août 1851, p. 77-89. Ferrier (Bernard). Une grave lacune de notre démocratie : l'irresponsabilité pénale des personnes administratives, in Mélanges offerts à Pierre Montané de la Roque, Toulouse, Presses de l'Institut d'études politiques, 1986, p. 417-434. Froment (Jean-Charles). Remarques sur les enjeux et la portée d'une "criminalisation" du droit administratif. Du développement de la responsabilité pénale en matière administrative à la naissance d'un "contentieux pénal de l'excès de pouvoir", Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 117, mars-avril 2001, p. 555-606. Gartner (Fabrice). L'extension de la répression pénale aux personnes publiques, Revue française de droit administratif, 1994, n° 1, janvier-février, p. 126-158. Gidel (Gilbert). L'autorité judiciaire et la responsabilité des services publics, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1908, 18 p. H. L. De la compétence criminelle relativement à certains fonctionnaires publics, Le Journal du ministère public, tome 22, 1879, p. 27-32. Hélie (Faustin). De la mise en jugement des fonctionnaires publics, Revue de législation et de jurisprudence, 13e année, nouvelle série, tome 3, septembre-décembre 1847, p. 423-445. Heller (Jean-Marc), Morin (Jean-Marc). La mise en jeu de la responsabilité des fonctionnaires, in Le fonctionnaire et le juge pénal, colloque AJT du 18 mars 1996, Paris, Agence judiciaire du Trésor, 1996, p. 83-97. L'Hôte (Vincent). La responsabilité pénale des membres des exécutifs, thèse de doctorat, Droit public, Nancy 2, 2001, dact., 600 f°. Le fonctionnaire et le juge pénal. Colloque du 18 mars 1996, Paris, Agence judiciaire du Trésor, 1996, 179 p. Morin (Pierre-Achille). De l'action publique et de l'action civile pour délits commis par des fonctionnaires de l'ordre judiciaire, Journal de droit criminel, 42e année, 1870, p. 193-207. Riera (Ramiro). La responsabilité pénale des préfets, in Pelisson (Éric) (dir.). La loi du 18 pluviôse an VIII deux cents ans après : le Préfet et les libertés (XIXe-XXe siècles), Limoges, PULIM, 2001, p. 235-241. Sansas (Pierre). Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 114 du Code pénal, présentée par M. Sansas,... (10 juin 1874), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 13 p. Sansas (Pierre). Proposition de loi portant modification de l'art. 114 du Code pénal sur la répression des actes arbitraires, présentée par M. Sansas, député, Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 7 p. Abrogation du privilège juridictionnel de l'article 10 de la loi du 20 avril 1810, Gazette des tribunaux, 14-15 novembre 1892.