Aubin (Emmanuel). Le régime de Vichy, la déportation des Juifs durant l'occupation et la République française ou la responsabilité administrative retrouvée (Trib. Adm., Paris, 27 juin 2002), Petites affiches, 29 octobre 2002, n° 216, p. 15-22. Auzias-Turenne (Théodose). Répression des crimes et délits commis par des fonctionnaires. Compétence, Revue catholique des institutions et du droit, 8e année, 1880, 2e semestre, 1ère série, vol. 15, p. 334-348. Borricand (Jacques). La responsabilité pénale des fonctionnaires et agents publics, in Problèmes actuels de science criminelle, volume XI, Institut de sciences pénales et de criminologie, Laboratoire de recherche sur la délinquance et les déviances, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998, p. 91-116. Brault-Jamin (Vincent). Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale, thèse de doctorat, Droit, Poitiers I, 2000, dact., 683 f°; Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2001, 422 p. Breen (Emmanuel). Responsabilité pénale des agents publics : l'exemple de l'affaire du sang contaminé, Actualité juridique. Droit administratif, 1995, n° 11, 20 novembre, p. 781-791. Castelnau (Régis de), Rault (Florence). Le fonctionnaire et le juge pénal, Montreuil, Ed. du Papyrus, 1997, 258 p. Cassignard (Florence), Kross (Jean-Claude). Le fonctionnaire mis en cause dans l'exercice de ses fonctions administratives, in Le fonctionnaire et le juge pénal, colloque AJT du 18 mars 1996, Paris, Agence judiciaire du Trésor, 1996, p. 73-82. Clappier (Joseph). Cour d'appel de Nîmes. Audience solennelle du 3 novembre 1874. Discours prononcé par M. Joseph Clappier,... avocat général. De la responsabilité des fonctionnaires publics devant les tribunaux, Nimes, impr. de Clavel-Ballivet, 1874, 36 p. De la responsabilité pénale et de la mise en jugement des fonctionnaires administratifs, Journal de droit criminel, 20e année, 1848, p. 129-140. Denis-Linton (Martine). La responsabilité pénale des agents publics pour les délits non intentionnels, Regards sur l'actualité, n° 227, janvier 1997, p. 37-43. Desmons (Éric). L'extension du domaine de la responsabilité pénale des représentants de l'autorité publique, Justices, 2000, n° 2, p. 49-69. Desmons (Éric). La responsabilité pénale des agents publics, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, n° 3345, 1998, 127 p. Desmons (Éric). Remarques sur le traitement pénal de la mal-administration, in Chagnollaud (Dominique) (dir.). Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger, colloque organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université de Panthéon Assas, Paris, Ed. Panthéon Assas, LGDJ, 2002, p. 119-126. Desnoyer (Christine). L'article 4-1 du code de procédure pénale, la loi du 10 juillet 2000 et les ambitions du législateur : l'esprit contrarié par la lettre, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 979-983. Domenach (Jacqueline). L'administration et le droit administratif face à la mise en jeu de la responsabilité pénale des agents publics, in Mélanges en l'honneur du professeur Gustave Peiser, Saint-Martin-d'Hères, PUG, 1996, p. 187-200. Féraud-Giraud (Louis-Joseph-Delphin). De la mise en jugement des fonctionnaires publics, Revue de législation et de jurisprudence, 17e année, nouvelle série, tome 2, mai-août 1851, p. 77-89. Ferrier (Bernard). Une grave lacune de notre démocratie : l'irresponsabilité pénale des personnes administratives, in Mélanges offerts à Pierre Montané de la Roque, Toulouse, Presses de l'Institut d'études politiques, 1986, p. 417-434. Froment (Jean-Charles). Remarques sur les enjeux et la portée d'une "criminalisation" du droit administratif. Du développement de la responsabilité pénale en matière administrative à la naissance d'un "contentieux pénal de l'excès de pouvoir", Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 117, mars-avril 2001, p. 555-606. Gartner (Fabrice). L'extension de la répression pénale aux personnes publiques, Revue française de droit administratif, 1994, n° 1, janvier-février, p. 126-158. Gidel (Gilbert). L'autorité judiciaire et la responsabilité des services publics, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1908, 18 p. H. L. De la compétence criminelle relativement à certains fonctionnaires publics, Le Journal du ministère public, tome 22, 1879, p. 27-32. Hélie (Faustin). De la mise en jugement des fonctionnaires publics, Revue de législation et de jurisprudence, 13e année, nouvelle série, tome 3, septembre-décembre 1847, p. 423-445. Heller (Jean-Marc), Morin (Jean-Marc). La mise en jeu de la responsabilité des fonctionnaires, in Le fonctionnaire et le juge pénal, colloque AJT du 18 mars 1996, Paris, Agence judiciaire du Trésor, 1996, p. 83-97. L'Hôte (Vincent). La responsabilité pénale des membres des exécutifs, thèse de doctorat, Droit public, Nancy 2, 2001, dact., 600 f°.