Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-4-2-4 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1880

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Berger (E.). Étude sur le projet de loi relatif aux justices de paix, Revue pratique de droit français, tome 49, 1881, 1er semestre, p. 520-542. Bertheau (Charles). De la diminution du nombre des juges de paix par voie d'extinction, La Loi, 9 janvier 1884. Boissée (P.). La situation hiérarchique des juges de paix, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 5e année, 1889, p. 384-390. Boulé (Alphonse). De la compétence des juges de paix en matière de référés et des frais auxquels ils donnent lieu, France judiciaire, tome 10, 1885-1886, première partie (Études historiques et juridiques), p. 186-191. Bourrut-Duvivier. Observations d'un vieux juge de paix sur le projet de loi relatif à la compétence des juges de paix, présenté à la Chambre des députés, dans la séance du 15 mars 1881, Angoulême, Impr. de G. Chasseignac, 1881, 47 p. Brisson (Henri). Projet de loi sur la compétence des juges de paix (26 novembre 1885), Paris, A. Quantin, s. d., 31 p. Breton (Eugène). Année 1881. Chambre de commerce de Granville. Projet de loi sur l'extension de la compétence des juges de paix, Granville, Impr. de M. Cagnant, 1881, 16 p. Carcenac de Bourrand (Raymond). Nouvelles observations sur la loi des juges de paix, présentées au Congrès des avoués de France, Albi, Impr. de Desrue, 1881, 20 p. Carcenac de Bourrand (Raymond). Observations sur le projet de loi des juges de paix, présentées au Congrès des avoués de France, Albi, Impr. de Desrue, 1881, 64 p. Chambre de commerce de Beaune (Côte-d'Or). Extension de la compétence des juges de paix aux matières commerciales. Rapport et délibération, Beaune, 1881. Charmeil. De la réorganisation des justices de paix, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Amiens, 3 novembre 1881, Amiens, A. Douillet et Cie, 1881, 78 p. Chaudreau. De la compétence civile des justices de paix, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Pau, 16 octobre 1886, Pau, Garet, 1886, 30 p. Combier (Amédée). Le juge unique des justices de villages et le juge unique de l'avenir. Première partie, Amiens, Impr. de Delattre-Lenoël, 1883, 23 p. Deraine (Ernest). L'extension de la compétence civile des juges de paix devant le Parlement, Pedone-Lauriel, 1887. Desazars de Montgailhard (Marie-Louis). La réforme judiciaire par l'extension de la compétence des juges de paix, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 6, 1882, p. 101-122. Du projet de loi sur les justices de paix (septembre 1871), Paris, Impr. de L. Baudoin, 1882. Emion (Victor). Les juges de paix commerciaux, La Loi, 10 août 1887. Emion (Victor). La compétence des juges de paix et les affaires commerciales, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1881, p. 155-160. Emion (Victor). La compétence des juges de paix, La Loi 10, 12-13 mars 1888. Faure (Antoine). De l'extension de la compétence des juges de paix, Paris, Cotillon et Cie, 1882, 32 p. Fontaine (Henri-Emmanuel-Exupère). Des réformes de l'organisation judiciaire. Extension de la compétence des juges de paix, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1887, 10 p. Goblet (René). Rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la compétence des juges de paix (23 juillet 1881), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 17 p. Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie). Étude sur l'organisation des justices de paix, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 1ère année, 1885, p. 49-98, 133-151, 253-276, 393-432, 537-552. Bénard (Paul). De l'attribution aux juges de paix de la compétence en matière commerciale, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Caen, 3 novembre 1881, Caen, F. Le Blanc-Hardel, 1881, 66 p.