Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914

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Griolet (Gaston), Vergé (Charles), Robinet (Louis). Compétence civile des juges de paix (loi du 12 juillet 1905), Paris, Petite collection Dalloz, 1906, II-156 p. Guénard (Gabriel). Compétence civile des juges de paix, organisation des justices de paix, commentaire de la loi du 12 juillet 1905 et des articles non abrogés de la loi du 25 mai 1838, avec formules, Paris, Marchal et Billard, 1906, 460 p. Guépet (Marcel). De l'extension de la compétence des juges de paix, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 16 octobre 1901, Dijon, Darantière, 1901, 36 p. Guibourg (Léon). Loi du 31 décembre 1906 relative à la compétence des juges de paix en matière forestière, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 14e année, 1907, p. 351-356. Guyho (Léonard-Marie-Corentin). Justices de paix réunies et juges de paix délégués, Revue politique et parlementaire, tome XX, avril 1899, n° 58, p. 82-87. H. C. M. Le recrutement et l'avancement des juges de paix, par un juge de paix, Paris, Librairie judiciaire, 1911, 31 p. Hudelot (A.). Compétence des juges de paix, loi du 12 juillet 1905, annotée par A. Hudelot, Paris, L. Larose et Tenin, 1905, 254 p; 2e éd., 1906, XXXII-314 p. Jacquand (Antoine). Chambre de commerce de Lyon. Projet de loi sur la compétence des juges de paix. Rapport, Lyon, Impr. Pitrat aîné, 1891, 12 p. La compétence des juges de paix en matière pénale, Le Droit, 7 décembre 1904. La loi sur les justices de paix et son commentaire par les travaux préparatoires, Bordeaux, Impr. de la "Revue des justices de paix", 1905, XXXVIII-229 p. La réforme des juges de paix devant la Chambre des députés, par un juge de paix, Auxerre, A. Lanier, 1900, 15 p. Labussière (Alphonse). Proposition de loi relative aux justices de paix, compétence, procédure, organisation, traitements présentée par M. Labussière (19 novembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 103 p. Labussière (Alphonse). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labussière relative aux justices de paix (compétence civile des juges de paix, organisation, conditions de nomination et traitements) par M. Labussière (24 décembre 1891), Paris, Motteroz, 1892, 37 p. Labussière (Alphonse). Rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labussière relative aux justices de paix (compétence civile et commerciale des juges de paix. Organisation. Conditions de nomination. Traitements) par M. Labussière (7 juillet 1890), Paris, Motteroz, 1890, 17 p. Lancien (A.). La loi du 12 juillet 1905 sur les justices de paix, Paris, bureaux des Lois nouvelles, 1905, 188 p. Laporte (Paul). Compétence des juges de paix, loi du 12 juillet 1905, Bayonne, Impr. de A. Lamaignère, 1905, 79 p. Lasserre (Maurice). Proposition de loi relative à la procédure en justice de paix, présentée par MM. Maurice Lasserre, Léon Darlan, Mougeot, Guyot-Dessaigne (20 janvier 1894), Paris, Motteroz, 1894, 23 p. Le Poittevin (Gustave). De la compétence des juges de paix en matière d'actions civiles résultant d'injures par écrit, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 25, 1910, p. 163-174. Ledroit (Jean). Les juges de paix, extension de leur compétence, réformes à réaliser, Paris, Camus, 1902, 15 p. Leduc (René). De la compétence des juges de paix en matière civile et des dérogations qui peuvent y être apportées par les parties, Gazette des tribunaux, 23 décembre 1910. Leduc (René). De la compétence des juges de paix en matière de troubles de jouissance, Gazette des tribunaux, 8 juillet 1911. Leroux (Adrien). De l'extension de la compétence pénale des juges de paix, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1904, 93 p. Leymarie (Arthur). La projet de loi sur les justices de paix, La Loi, 23-24 février, 22, 26 mars 1891. Maestracci (Henry). Le juge de paix. Sa situation. Une réforme nécessaire, Revue politique et parlementaire, 1902, tome XXXI, n° 93, mars, p. 552-567.