Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914

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Augé (F.). Étude critique sur les justices de paix, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1900, 178 p. Bazenet (Edgar). Commentaire de la loi du 12-13 juillet 1905 concernant : 1° la compétence des juges de paix. 2° La réorganisation des justices de paix, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 12e année, 1905, p. 519-574. Bec (René). De l'extension apportée à la compétence des juges de paix en matière civile par la loi du 12 juillet 1905, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, A. Dupuy, 1907, 213 p. Bellonnet (Léon). De la réforme des justices de paix d'après les projets de loi en discussion, Avignon, F. Seguin, 1899, 35 p. Bernard (Charles). De la compétence civile des juges de paix en matière mobilière, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Gray, G. Roux, 1904, 154 p. H Bernaudeau (Vincent). La justice cantonale au cœur du laboratoire législatif (France, 1914-1915), Revue d'histoire du droit, volume 77, 2009, n° 1-2, p. 211-237. H Bernaudeau (Vincent). La loi d'avril 1919 sur la réunion des cantons judiciaires et la délégation des magistrats de paix, in Lagadac (Yann), Le Bihan (Jean), Tanguy (Jean-François). Le canton, un territoire du quotidien ?, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2009, p. 103-116. Bompard (Raoul). Proposition de loi... (sectionnement des justices de paix et institution de juges de paix suppléants rétribués), par MM. Raoul Bompard, Louis Ricard, Georges Berger, Sembat, Gervais... (29 décembre 1900), Paris, Impr. de Motteroz, 1900, 3 p. Bonnefoy (Gaston), Cordonnier (E.). Les justices de paix. Commentaire de la loi du 12 juillet 1905. Compétence civile. Conditions d'aptitude. Retraites. Textes usuels, Paris, A. Pedone, 1909, 268 p. Bonnefoy (Gaston). De l'extension de la compétence des tribunaux de paix en matière commerciale, Bordeaux, Impr. Durand, 1903. Bouchez (A.). Commentaire de la loi du 12 juillet 1905 sur la compétence des juges de paix et la réorganisation des justices de paix, Paris, Rousseau, 1905. Bouchez (A.). Loi du 31 décembre 1906 relative à la compétence des juges de paix en matière forestière; explication de cette loi et de la législation du 18 juillet 1906, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 26e année, 1907, p. 153-221. Chabanon (Frédéric). Loi du 12 juillet 1905, concernant la compétence des justices de paix. De l'utilité et des avantages pratiques de cette loi, Montpellier, Firmin, Montane et Sicardi, 1905, 16 p. Chambre de commerce de Rouen. Séance du 30 octobre 1890. Proposition de loi de M. Labussière relative à la compétence des juges de paix, Rouen, Impr. de C.-F. Lapierre, 1890. Chartier (Marius). Les attributions des juges de paix résultant de la législation sur les habitations à bon marché et la petite propriété (Lois des 12 avril 1906 et 10 avril 1908), thèse de doctorat, Droit, Caen, C. Valin, 1909, X-337 p. Chéron (Albert). La réforme des justices de paix à la Chambre, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 28, 1904, n° 3, mars, p. 408-430. Chevresson (H.). La loi du 21 mars 1896 relative à la tenue par les juges de paix d'audiences foraines, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 15e année, 1896, p. 125-138. Compétence civile des justices de paix. Loi du 12 juillet 1905, Paris, Dalloz, 1906. Corporation des avoués près le Tribunal civil d'Ambert [Circulaire relative au projet de loi sur l'extension de la compétence des juges de paix], Ambert, Impr. de Migeon, 1892. Cruppi (Jean). Annexe et deuxième annexe au rapport (compétence des juges de paix ; réforme des justices de paix) (25 février 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 12 et 2 p. Cruppi (Jean). Loi du 12 juillet 1905 sur la compétence et l'organisation des justices de paix. Commentaire doctrinal et pratique, Paris, Berger-Levrault, 1905, X-374 p. Cruppi (Jean). Proposition de loi ayant pour objet la réorganisation des justices de paix (27 juin 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 9 p. Cruppi (Jean). Rapport ... (réorganisation des justices de paix) (Chambre des députés, 7e législature, session extraordinaire 1899), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 12 p. Albert (J.). Le juge de paix et les lois du travail, de la prévoyance et de l'assistance sociales, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Firmin et Montane, 1913, 168 p. 1 2 3 4 5 >