Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnefoy (Gaston). De l'extension de la compétence des tribunaux de paix en matière commerciale, Bordeaux, Impr. Durand, 1903.
- Auteur(s)
- Bonnefoy (Gaston)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914