Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bellonnet (Léon). De la réforme des justices de paix d'après les projets de loi en discussion, Avignon, F. Seguin, 1899, 35 p.
- Auteur(s)
- Bellonnet (Léon)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914