Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914

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Cuche (Paul). Note sur l'extension de la compétence pénale des juges de paix, Bulletin de la Société d'études législatives, 2e année, 1903, p. 580-586. De l'extension de la compétence des juges de paix en matière réelle immobilière, La Loi, 29-30-31 mars 1891. De la compétence des juges de paix, Gazette des tribunaux, 16-17, 19, 26 février et 2-3 mars 1891. De la situation actuelle des juges suppléants [justices de paix], France judiciaire, tome 15, 1891, première partie (Études historiques et juridiques), p. 116-118. Deleffe (Urbain). Barreau de Poitiers. De l'extension de la compétence des juges de paix, discours à la séance solennelle de la réouverture de la conférence des avocats stagiaires, 9 janvier 1892, Poitiers, Impr. de Blais, Roy et Cie, 1892, 31 p. Double (Alexandre). De la compétence des juges de paix. Commentaire de l'art. 1er de la loi du 12 juillet 1905, Montauban, Forestié, 1905, 75 p. Dubost (Antonin). Projet de loi sur les justices de paix (Organisation et compétence),... Présenté,... Par M. Antonin Dubost, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (6 mars 1894), Paris, Motteroz, 1894, 28 p. Ducouytes (Louis). La justice de paix, tribunal de droit commun, contribution à la réforme judiciaire, Bordeaux, Impr. de J. Durand, 1896, 32 p. Duparc (Léonce). À propos du projet de loi sur l'extension de la compétence des juges de paix, Annecy, Impr. de Hérisson, 1891, 7 p. Emion (Victor). La proposition de loi de M. Million relative à l'organisation et à la compétence des justices de paix, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 18e année, 1899, p. 45-47. Fabry (Henry). La réforme des justices de paix, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1908, 300 p. Fortier (Gustave). Commentaire de la loi du 21 mars 1896 relative à la tenue, par les juges de paix, d'audiences foraines, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 3e année, 1896, p. 534-536. Garçon (Émile). La compétence des juges de paix. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 27, 1903, n° 7, juillet-octobre, p. 993-1069, n° 8, novembre-décembre, p. 1316-1350. Garnier (Henri). Extension de la compétence civile des juges de paix d'après la loi du 12 juillet 1905, 1905, in-plano. Gascon (Henri). Innovations apportées par la loi du 12 juillet 1905 sur la compétence et l'organisation des justices de paix, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. des arts et manufactures, 1906, 106 p. Gautier (Marcel). De la compétence des juges de paix en matière mobilière, d'après la loi du 12 juillet 1905, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Paris, Annales des justices de paix, Giard, 1912, 118 p. Gilbert. Chambre de commerce d'Orléans. Séance du 14 novembre 1890. Rapport de M. Gilbert sur la compétence commerciale des juges de paix, Orléans, Impr. de G. Michau, 1890. Glasson (Ernest-Désiré). Explication sommaire de la loi du 12 juillet 1905 sur les justices de paix, Revue critique de législation et de jurisprudence, 55e année, nouvelle série, tome XXXV, 1906, p. 152-175. Godart (Émile). Commentaire de la loi du 12 juillet 1905 sur les justices de paix (Supplément au "Manuel pratique des Juges de Paix"), Paris, Marchal et Billard, 1906, 67 p. Godin (Jules). Proposition de loi sur la compétence des juges de paix, présentée par MM. Jules Godin, Munier, Cordelet, Demôle... (8 février 1896), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 55 p. Godin (Jules). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Godin et de ses collègues, sur la compétence des juges de paix (16 juin 1896), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 68 p. Godin (Jules). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, concernant : 1° la compétence des juges de paix, ; 2° la réorganisation des justices de paix, Paris, Impr. de P. Mouillot, 1904, 100 p. Goy (Alphonse). De l'extension de la compétence des juges de paix en matière civile et pénale, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Bonvalot-Jouve, 1906, 146 p. Albert (J.). Le juge de paix et les lois du travail, de la prévoyance et de l'assistance sociales, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Firmin et Montane, 1913, 168 p. < 1 2 3 4 5 >