Milliard (Henri). L'extension de la compétence des juges de paix, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Caen, 16 octobre 1891, Caen, Henri Delesques, 1891, 42 p. Million (Louis). Annexe au rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les juges de paix (26 juin 1890). Nouvelle rédaction de la commission, Paris, Motteroz, 1890, 9 p. Million (Louis). Proposition de loi ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix présentée par M. Louis Million (21 novembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 16 p. Million (Louis). Proposition de loi ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, présentée par MM. Louis Million, Émile Dubois, Guyot-Dessaigne et Vallée (21 novembre 1893), Paris, Motteroz, 1894, 12 p. Million (Louis). Proposition de loi relative à l'organisation et à la compétence des justices de paix, présentée par MM. Louis Million, Guyot-Dessaigne, Louis Ricard (Seine-Inférieure), Vallé, Deshays, Odilon-Barrot, etc., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 73 p. Million (Louis). Proposition de loi relative aux juges de paix présentée par MM. Louis Million, Guyot-Dessaigne, Émile Dubois, Vallée... (21 novembre 1893), Paris, Motteroz, 1894, 208 p. Million (Louis). Proposition de loi sur l'assistance judiciaire devant les justices de paix présentée par MM. Louis Million, Deshayes, Louis Ricard (Seine-Inférieure), Viger, Guyot-Dessaigne, ..., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 12 p. Million (Louis). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, par M. Louis Million (26 juin 1890), Paris, Motteroz, 1890, 18 p. Million (Louis). Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, par M. Louis Million (17 mars 1894), Paris, Motteroz, 1894, 21 p. Million (Louis). Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, par M. Louis Million (7 décembre 1893), Paris, Motteroz, 1894, 2 p. Million (Louis). Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues relative aux juges de paix, par M. Louis Million (7 décembre 1893), Paris, Motteroz, 1894, 2 p. Mir (Bertrand-Louis-Eugène). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relative à la tenue, par les juges de paix, d'audiences foraines, par M. Eugène Mir,... (14 février 1896), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 6 p. Montel (Georges). La justice au canton, projet de réforme judiciaire, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1909, XIV-149 p. Montrichard (A de). Étude critique sur l'organisation des justices de paix, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1898, 153 p. Mougeot (Léon-Paul-Gabriel). Rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire chargée d'examiner : 1° le projet de loi portant révision du code de procédure civile (n° 596) (partie relative aux justices de paix) ; 2° la proposition de loi de MM. Dupuy-Dutemps, Henri Brisson et Pourquery de Boisserin, ayant pour but la révision du code de procédure civile (n° 127) ; 3° la proposition de loi de MM. Maurice Lasserre, Darlan, Léon Mougeot et plusieurs de leurs collègues relative à la procédure en justice de paix (n° 274) (21 décembre 1895), Paris, Motteroz, 1895, 70 p. Mouton (Paul). Nouvelle législation des justices de paix. Organisation. Compétence civile, France judiciaire, tome 29, 1905, première partie (Études historiques et juridiques), p. 304-314, 333-363, 365-380. Muratier-Serdon. Chambre de commerce de Châlon-sur-Saône, Autun et Louhans. Délibération sur le projet de loi relatif à l'extension de la compétence des juges de paix en matières commerciales, Châlon-sur-Saône, 1891, 7 p. Olivier (H.). L'extension de la compétence des juges de paix. Le rapport de M. Labussière, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 11e année, 1892, p. 109-119. Pabon (Louis). De la réforme des justices de paix, La Loi, 2 mars 1890. P. M. S. Péréquation des ressorts judiciaires [Justices de paix], La Loi, 2 juin 1892. Pabon (Louis). L'organisation des justices de paix. À propos d'un projet de loi de M. Labussière, France judiciaire, tome 14, 1890, première partie (Études historiques et juridiques), p. 125-128. Pabon (Louis). Proposition de loi relative aux justices de paix, La Loi, 2 février 1890. Pabon (Louis). Réforme des justices de paix : projet de loi par M. Labussière, et nouveau projet de loi, par Louis Pabon, Bordeaux, Impr. de A. Delagrange, 1890, 60 p. Pabon (Louis). Réforme des justices de paix, Revue politique et parlementaire, 1902, tome XXXIII, n° 94, avril, p. 66-79. < 1 2 3 4 5 >