Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914

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Perrin (L.). Commentaire des attributions nouvelles des juges de paix avec formules, Paris, Marchal et Billard, 1906. Picot (Léon). Les justices de paix à l'étranger, Paris, Marchal et Billard, 1899, 50 p. Réforme des justices de paix. Quelques considérations sur le recrutement des juges de paix, par G., juge de paix rural, Le Vigan, Société anonyme de l'Imprimerie Viganaise, 1890, 37 p. Renault (Victor). De la compétence des juges de paix en matière mobilière, d'après la loi du 12 juillet 1905, thèse de doctorat, Droit, Poitiers; Niort, Impr. T. Mercier, 1907, 157 p. Rombau (Antoine). Lois postales, compétence des tribunaux civils et des juges de paix, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1907, 71 p. Royer (Louis-Auguste). Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix par M. Royer,... (23 janvier 1890), Paris, Motteroz, 1890, 2 p. Saint-Pol (Albert de). Compétence du juge de paix en matière d'accidents du travail, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1913, 125 p. Saleilles (Raymond-Sébastien-Félix). Observations complémentaires sur la question de la compétence pénale des juges de paix, Bulletin de la Société d'études législatives, 2e année, 1903, p. 584-586. Ségéral (Alphonse). À MM. les députés. Projet de loi sur les justices de paix. Mémoire des greffiers des justices de paix relatif à la révision du tarif de 1807 qui les régit, Paris, Impr. de A. Davy, 1891, 8 p. Sergheraert (Raphaël). De l'extension de la compétence pénale des juges de paix, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Savaète, 1909, 115 p. Tamburini (V.). Du droit de taxe et de répression conféré aux juges de paix en matière contentieuse, gracieuse et de police judiciaire, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1906, VIII-60 p. Toulemon (André). Extension de la compétence civile des juges de paix, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux; Sarlat, Impr. de Michelet, 1907, 168 p. Tranchand (Célestin). De la compétence des juges de paix d'après les lois postérieures à 1838, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Serre et Roumégous, 1897, 190 p. Trarieux (Jacques-Ludovic). Projet de loi relatif à la tenue, par les juges de paix, d'audiences foraines,... Présenté... Par M. L. Trarieux, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (19 février 1895), Paris, Motteroz, 1895, 3 p. Trarieux (Jacques-Ludovic). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la tenue, par les juges de paix, d'audiences foraines, présenté, au nom de M. Félix Faure, par M. Trarieux (8 avril 1895), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer. Délibérations 1° sur la proposition de loi modifiant la législation des protêts; 2° sur le projet d'attribution de la compétence des juges de paix en matière commerciale, Boulogne-sur-Mer, 1891. Vallé (Ernest). Rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur les justices de paix (organisation et compétence) ; 2° la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues relatives aux juges de paix ; 3° la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues sur la révision du Code de procédure (partie relative aux justices de paix, par M. E. Vallé, 17 mars 1894), Paris, Motteroz, 1894, 103 p. Vallé (Ernest). Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire chargée d'examiner le projet de loi relatif à la tenue, par les juges de paix, d'audiences foraines (30 mars 1895), Paris, Motteroz, 1895, 4 p. Vermeil (Émile). Attributions des juges de paix en matière d'accidents du travail, guide pratique, avec formules, pour l'application de la loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois des 22 mars 1902 et 31 mars 1905, 2e éd., Paris, Marchal et Billard, 1905, 195 p; 3e éd., 1907, 103 p. Virally (Paul). De la compétence des juges de paix en matière civile d'après la loi du 13 juillet 1905, thèse de doctorat, Droit, Paris; Auxerre, Impr. de A. Lanier, 1907, 201 p. < 1 2 3 4 5