Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Virally (Paul). De la compétence des juges de paix en matière civile d'après la loi du 13 juillet 1905, thèse de doctorat, Droit, Paris; Auxerre, Impr. de A. Lanier, 1907, 201 p.
- Auteur(s)
- Virally (Paul)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914