Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pabon (Louis). Réforme des justices de paix : projet de loi par M. Labussière, et nouveau projet de loi, par Louis Pabon, Bordeaux, Impr. de A. Delagrange, 1890, 60 p.
- Auteur(s)
- Pabon (Louis)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914