Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Million (Louis). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, par M. Louis Million (26 juin 1890), Paris, Motteroz, 1890, 18 p.

Auteur(s)
Million (Louis)
Année de publication
1890
Thème
3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914