Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Million (Louis). Proposition de loi relative à l'organisation et à la compétence des justices de paix, présentée par MM. Louis Million, Guyot-Dessaigne, Louis Ricard (Seine-Inférieure), Vallé, Deshays, Odilon-Barrot, etc., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 73 p.

Notes: Chambre des députés, session de 1898.
Auteur(s): Million (Louis)
Année de publication: 1898
Thème: 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914