Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mouton (Paul). Nouvelle législation des justices de paix. Organisation. Compétence civile, France judiciaire, tome 29, 1905, première partie (Études historiques et juridiques), p. 304-314, 333-363, 365-380.
- Auteur(s)
- Mouton (Paul)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914