Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Million (Louis). Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues relative aux juges de paix, par M. Louis Million (7 décembre 1893), Paris, Motteroz, 1894, 2 p.
- Notes
- Chambre des députés, session extraordinaire de 1893, n° 116.
- Auteur(s)
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Million (Louis)
- Année de publication
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1894
- Thème
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3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914
