Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cruppi (Jean). Proposition de loi ayant pour objet la réorganisation des justices de paix (27 juin 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 9 p.
- Auteur(s)
- Cruppi (Jean)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914