Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Compétence civile des justices de paix. Loi du 12 juillet 1905, Paris, Dalloz, 1906.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914