Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bompard (Raoul). Proposition de loi... (sectionnement des justices de paix et institution de juges de paix suppléants rétribués), par MM. Raoul Bompard, Louis Ricard, Georges Berger, Sembat, Gervais... (29 décembre 1900), Paris, Impr. de Motteroz, 1900, 3 p.

Auteur(s)
Bompard (Raoul)
Année de publication
1900
Thème
3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914