Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cruppi (Jean). Rapport ... (réorganisation des justices de paix) (Chambre des députés, 7e législature, session extraordinaire 1899), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 12 p.
- Auteur(s)
- Cruppi (Jean)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914