Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bazenet (Edgar). Commentaire de la loi du 12-13 juillet 1905 concernant : 1° la compétence des juges de paix. 2° La réorganisation des justices de paix, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 12e année, 1905, p. 519-574.
- Auteur(s)
- Bazenet (Edgar)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914