Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chambre de commerce de Rouen. Séance du 30 octobre 1890. Proposition de loi de M. Labussière relative à la compétence des juges de paix, Rouen, Impr. de C.-F. Lapierre, 1890.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914