Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouchez (A.). Commentaire de la loi du 12 juillet 1905 sur la compétence des juges de paix et la réorganisation des justices de paix, Paris, Rousseau, 1905.
- Auteur(s)
- Bouchez (A.)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914