Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Corporation des avoués près le Tribunal civil d'Ambert [Circulaire relative au projet de loi sur l'extension de la compétence des juges de paix], Ambert, Impr. de Migeon, 1892.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1892
- Lieu(x)
- Ambert
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914