Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouchez (A.). Loi du 31 décembre 1906 relative à la compétence des juges de paix en matière forestière; explication de cette loi et de la législation du 18 juillet 1906, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 26e année, 1907, p. 153-221.
- Auteur(s)
- Bouchez (A.)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914