Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernard (Charles). De la compétence civile des juges de paix en matière mobilière, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Gray, G. Roux, 1904, 154 p.
- Auteur(s)
- Bernard (Charles)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914