Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-4-3 — Justices de paix. Petite et grande conciliation

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Pons-Devier (Albert). De la conciliation, étude historique et critique sur le titre Ier, livre II du Code de procédure (art. 48-58) et sur la loi du 2 mai 1855, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1887, 56 p. Salmon. De la conciliation, Correspondant des justices de paix, 1862, 2e série, tome 9, p. 42-44. Templier (Pierre). De la tentative de conciliation, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1898, 320 p. Védrenne-Lacombe. Conciliation. Commentaire et réflexions sur les conséquences de la loi n° 49-178 du 9 février 1949 supprimant la tentative de conciliation devant les juges de paix dans les affaires du ressort des tribunaux de première instance, Annales des justices de paix, 1951, p. 41-42. Viatte (Albert). Préliminaire de conciliation. Modification de l'article 49 du Code de procédure civile. Loi du 4 mars 1938, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 68, 1938, p. 316-319.