Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-5-3-5 — Juridiction du président. Compétences particulières (loyers, accidents)
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Estoup (Pierre). les Flag's civils, Gazette du Palais, 19 juillet 1988, p. 436-438.
Delautel (Pierre). Des pouvoirs spéciaux du président du tribunal civil dans la procédure du divorce, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Matot, 1908, 136 p.
H
Desiry (Robert). Requiem pour un juge défunt. La disparition du juge des loyers (décret n° 72-789 du 28 août 1972, art. 8), Semaine juridique, 1973, I, n° 2515.
Du Garreau de la Mechenie (J.). Le Juge des loyers des locaux à usage d'habitation et professionnel et la procédure civile. Étude de doctrine et de jurisprudence, Paris, Dalloz, 1951, 152 p.
Dubois (Aramis). Rôle et pouvoirs du président du tribunal civil dans la procédure de divorce et la séparation de corps, thèse de doctorat, Droit, Paris; Saint-Quentin, 1929, 117 p.
Gaubert (André), Brissaud (Jacques). Mémento pratique du président du tribunal civil en matière d'accidents du travail, Paris, A. Pedone, 1919, 68 p.
Gaubert (André). Du rôle du président du tribunal en matière d'accidents du travail, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1910, 125 p.
Gilard (Francis). Le juge des loyers des locaux à usage d'habitation et professionnels et la procédure civile, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1950, dact., 334 f°; Paris, Dalloz, 1951, IV-152 p.
Mourgeon (L.). La juridiction du président du tribunal en matière d'expulsion du locataire commerçant et d'indemnité provisionnelle, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 35e année, 1953, p. 152-157.
Ponelle (Jean). Le nouveau juge de la loi du 1er septembre 1948 et les anciennes instances de loyer, La Gazette du Palais, 1948, tome 2, Doctrine, p. 61-62.
Theron (Jean). Rôle et pouvoirs du président du tribunal civil dans la procédure du divorce, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1948, dact.
Veltz (Françoise). Juge des loyers, expulsion, conciliation, Gazette du Palais, 25-26 septembre 2002, p. 1373-1374.