Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-5-4-5 — Tribunaux paritaires des baux ruraux
66 résultats
Giffard (Jacques). Code annoté des baux ruraux et des tribunaux paritaires. Répertoire complet de la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation, Paris, éd. "Revue des Loyers", 1948, 224 p; 2e éd., 1950, 312 p; 1953, 523 p.
Giffard (Jacques). Commentaire du décret du 5 août 1957 modifiant les tribunaux paritaires, Répertoire pratique du notariat, 1957, Législation, p. 189-204.
Hamiaut (Marcel). Le secret de la délibération dans les tribunaux paritaires, Annales des Loyers, 1957, p. 401-414.
L. H. Résiliation des baux ruraux par suite de la guerre. Commentaire de la loi du 17 août 1917 [Commissions arbitrales], Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 24e année, 1917, p. 473-504.
Lachaud (Jacques). Le respect des droits de la défense dans la procédure sans représentation devant la cour en matière de baux ruraux, La Gazette du Palais, 1987, tome 2, Doctrine, p. 574-575.
Lachaud (Jacques). Tribunaux paritaires : l'appel à jour fixe, Annales des Loyers, 1965, p. 250-253.
Laforce (Adrien). Tableau synoptique de la procédure devant les tribunaux paritaires des baux ruraux (Ordonnance du 4 décembre 1944, modifiée par la loi n° 46-682 du 13 avril 1946), Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 28e année, 1946, p. 69-70.
Lambert (Jacques). Les tribunaux paritaires pour l'application de la loi sur les baux ruraux, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, 1952, dact., 147 f°.
Lamy (Jean-Claude). Essai sur la compétence des tribunaux paritaires des baux ruraux, thèse de doctorat, Droit, Caen, 1956, dact., 209 f°.
Laurent (A.). Baux ruraux. Résiliation par suite de la guerre. Commentaire de la loi du 17 août 1917, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 47, 1917, p. 317-374.
Le Bris (Guillaume). Baux à ferme et tribunaux paritaires, Châtelaudren, Impr. de Châtelaudren, 1952, 24 p.
Mourgeon (Lucien). La compétence des tribunaux paritaires de baux ruraux depuis le décret du 22 décembre 1958, La Gazette du Palais, 1959, tome 1, Doctrine, p. 85-86.
Mourgeon (Lucien). La compétence des tribunaux paritaires des baux ruraux depuis le décret du 22 décembre 1958. État actuel de la question, La Gazette du Palais, 1962, tome 2, Doctrine, p. 3-6.
Ourliac (Paul), Juglart (Michel de). La réforme des tribunaux paritaires des baux ruraux, Semaine juridique, 1958, I, n° 1409.
H
Ourliac (Paul). Les tribunaux paritaires de baux ruraux, in Krynen (Jacques) (dir.). L'élection des juges. Étude historique français et contemporain, Paris, P. U. F., 1999, p. 223-235.
Paillot (Pierre). Les dispositions législatives nouvelles relatives aux baux à ferme (Lois du 4 septembre 1943), Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 25e année, 1943, p. 105-114.
Pellet (André). Le domaine d'application du statut des baux ruraux, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence, 1952, dact., 128-IV f°.
Pelletier (François). Les tribunaux paritaires des baux ruraux, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1950, dact., 292 f°.
Perraud-Charmantier (André). Les commissions paritaires de fermages, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 75, 1945, p. 53-56.
Pianta (Georges). La statut des baux ruraux, thèse de doctorat, Droit, Lyon, 1948, dact.
Pillet (Louis). Les lois de 4 septembre 1943 relatives aux baux à ferme. Stabilisation des fermages pendant la durée des hostilités. Statut permanent du fermage. Commissions paritaires, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, 1945, dact.
Pronier (Dominique). Le contentieux des baux ruraux, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1988, XI-135 p.
Rives (Georges). La compétence d'attribution des tribunaux paritaires, Semaine juridique, 1964, I, n° 1839.
Robin-Normand (Suzanne). Les juridictions paritaires, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1948, dact., 122 f°.