Barthe (Marcel). Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire (session ordinaire 1890), chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet d'instituer dans chaque arrondissement un tribunal d'assises qui connaîtra : des délits d'injure, offense, diffamation, commis par la voie de la presse ou par tous autres moyens de publicité envers le Président de la République, les ministres, les Chambres, les membres du Sénat, les membres de la Chambre des Députés, les fonctionnaires publics, les ministres des cultes salariés par l'État, toutes personnes chargées d'un service ou d'un mandat public permanent ou temporaire, les jurés, les témoins, les chefs des nations étrangères, leurs ambassadeurs et leurs agents diplomatiques, ainsi que les outrages publics aux bonnes moeurs, par M. Marcel Barthe,... (22 mars 1892), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p. Coulon (Henri), Faivre (Albert). Étude pratique sur l'application du jury en matière correctionnelle, suivie d'un projet de loi, Paris, A. Cotillon, 1881, 65 p; Paris, Marchal et Billard, 1902, 159 p. Coulon (Henri). De la liberté de la presse. Commentaire de la loi du 28 juillet 1894, précédé d'une introduction contenant un projet de loi sur l'application du jury en matière correctionnelle, Paris, Marchal et Billard, 1895, 414 p. Coulon (Henri). Une réforme nécessaire. Le jury correctionnel, Paris, Marchal et Billard, 1900, 38 p. Exposé des motifs du projet de loi présenté à la Chambre des députés par M. Martin Feuillée, Garde des Sceaux, au nom du Gouvernement, et relatif à l'institution d'assises correctionnelles, Journal de droit criminel, 54e année, 1883, p. 129-137. Extrait du rapport de M. Pierre Legrand, député, relatif au projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire (assises correctionnelles), Journal de droit criminel, 53e année, 1882, p. 194-196, 215-219. Faivre (Albert). De l'application du jury en matière correctionnelle, Le Droit, 24-26, 27, 28, 29 avril 1882. Girou (Georges). Proposition de loi tendant à l'institution et à l'organisation du jury correctionnel... présentée par MM. Georges Girou, Groussier, Gervais, Peschaud, Louis Puech,... Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 14 p. Igier (Maurice). Ordre des avocats près la Cour d'appel de Dijon. De la réforme des tribunaux correctionnels par l'institution de l'échevinage, discours prononcé à la rentrée de la conférence du stage, le 7 janvier 1903, Dijon, Impr. de Jacquot et Floret, s. d., 39 p. Jeanvrot (Victor-Félix-Louis). Les assises correctionnelles : le jury en matière correctionnelle, La Loi, 21-22 mai 1883. Jeanvrot (Victor-Félix-Louis). Les assises correctionnelles, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 4e année, 1888, p. 3-30, 106-119, 324-334, 420-438. Lajoye (Raoul). Étude sur le Code pénal, Paris, A. Parent, 1878; nouv. éd., suivie d'un aperçu historique sur l'ordonnance criminelle de 1670, Paris, Pedone-Lauriel, 1879, VIII-248 p. Legrand (Pierre). Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Versigny et Bernard (Doubs) tendant à l'institution d'assises correctionnelles (23 février 1882), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 3 p. Les assises correctionnelles, Gazette des tribunaux, 22-23 mai 1882. Les assises correctionnelles, La Loi, 16-17 août 1890. Mackau (Anne-Frédéric-Armand), baron de. Proposition de loi portant institution d'assises correctionnelles... présentée par MM. le baron de Mackau, Paul de Cassagnac, Thellier de Poncheville, Jules Delahaye... (10 juillet 1890), Paris, Motteroz, 1890, 12 p. Martin-Feuillée (Félix). Projet de loi relatif à l'institution d'assises correctionnelles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (10 mars 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 17 p. Monicat (René). Réforme judiciaire. Le jury correctionnel et l'échevinage, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Lyon, Impr. de P. Legendre, 1903, 219 p. Roussel (Felix). Les assises correctionnelles, proposition de loi de M. Versigny, La Loi, 16-19 avril 1881. Ruben de Couder (Joseph). Esquisse d'une réorganisation du pouvoir judiciaire (Le jury correctionnel), La Loi, 10, 12, 15, 16, 30, 31 mars, 20, 24 mai, 13, 14 juin, 7, 8 et 12 juillet 1882. Sauvel (Édouard). De l'établissement projeté de tribunaux d'assises correctionnelles, Journal de droit criminel, 53e année, 1882, p. 177-191. Sauvel (Édouard). Deux mots d'histoire à propos des assises correctionnelles, Journal de droit criminel, 54e année, 1883, p. 225-229. Stéfanini. Du projet d'application du jury aux matières correctionnelles, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bastia, 3 novembre 1881, Bastia, Vve Eugène Ollagnier, 1881, 50 p. Van Cassel (Edmond-Jean-Félix). Des tribunaux d'échevins et du jury correctionnel, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Amiens, 16 octobre 1885, Amiens, A. Douillet et Cie, 1885, 51 p.