Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)

58 résultats

La loi sur la formation du jury en matière criminelle, Le Droit, 23 novembre 1872. Lapeytre (E.). L'amende édictée par l'article 396 du Code d'instruction criminelle, doit-elle être appliquée au juré qui après avoir comparu à l'appel de son nom refuse de prêter serment devant Dieu "parce qu'il ne croit pas à la divinité" ?, Journal de droit criminel, 53e année, 1882, p. 81-95. Lapeytre (E.). Observations sur le refus de serment des jurés, Journal de droit criminel, 53e année, 1882, p. 318-326. Lapeytre (E.). Quelles sont les conséquences du refus de serment d'un juré, au point de vue tant de la composition du jury que des condamnations qui peuvent être prononcées contre ce juré, Journal de droit criminel, 53e année, 1882, p. 113-122. Le jury criminel [à propos de la circulaire du ministère de la Justice invitant à inscrire désormais les ouvriers sur les listes], Gazette des tribunaux, 29 janvier 1908. Le recrutement des jurés, Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée, Paris, Le Sénat, Série de Législation comparée, 114, 1996, 27 p. Leroux (Émile). Rapport sur la composition de la liste du jury au nom des Comités de la justice et de la législation civile et criminelle, séance de l'Assemblée nationale du 28 juillet 1848, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 27 p. Loi du 19 mars 1907 accordant une indemnité de séjour aux jurés qui perçoivent une indemnité de déplacement, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 26e année, 1907, p. 283-288. H Lombard (Françoise). Les jurés : justice représentative et représentations de la justice, Paris, L'Harmattan, 1993, 319 p. H Lombard (Françoise). La démocratisation récente du jury, in Martinage (Renée), Royer (Jean-Pierre) (dir.). Les destinées du jury criminel, Lille, L'Espace juridique, Hellemmes, Ester, 1990, p. 251-246. H Lombard (Françoise). Notables, citoyens ou incompétents : les représentations des jurés à la lumière de l'histoire du jury, thèse de doctorat, Sociologie, EHESS, Paris, 1989, dact., 1179 f°. Martin (Louis-François). Rapport [Attribution d'une indemnité de séjour aux jurés qui perçoivent une indemnité de déplacement] (18 février 1907), Paris, impr. de Motteroz et Martinet, s. d., 2 p. Marvillet (Paul). De l'indemnité des jurés, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Jouve, 1908, 191 p. Morin (Pierre-Achille). De la composition du jury. Tirage, incompatibilités, Journal de droit criminel, 43e année, 1871, p. 33-45. Moureau (Agricol). Loi sur l'organisation du jury, avec un commentaire des articles de cette loi qui se rapportent aux collèges électoraux, Paris, Moutardier, 1827, 32 p. Nicolas (François-Camille). Ma condamnation pour refus de serment par la Cour d'assises de l'Ardèche, Privas, J.-J. Roux, 1891, 42 p. O'Reilly (Ernest-Marie-Jacques-Farell). De la composition du jury criminel en France depuis 1790, nécessité de rétablir la loi du 4 juin 1853, Paris, H. Plon, 1872, 108 p. Persin (Jules). Code du jury et des élections, Paris, F. Didot père et fils, 1828, VIII-582 p. Pierron (Gérard). Le secret professionnel du juré, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1953, n° 4, p. 718-722. Pierron (Gérard). Les devoirs et les droits du juré, thèse de doctorat, Droit, Caen; Alençon, Impr. Alençonnaise, 1939, 129 p. Pochon (Gabriel). L'étrange réforme du jury d'assises [formation des listes], La Gazette du Palais, 1978, tome 2, Doctrine, p. 553. Refus de serment par deux jurés et projet de loi sur le serment en justice, Gazette des tribunaux, 17 et 18 mars 1882. Richaud (G.). Des fonctions incompatibles avec celles de juré, Le Journal du ministère public, tome 54, 1912, p. 337-345. Saint-Vincent (P. de). Des listes du jury, Revue de législation et de jurisprudence, tome IV, avril-septembre 1836, p. 188-194.