Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850
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Selves (Jean-Baptiste). Calamité judiciaire. Au Roi, aux Chambres, à l'opinion publique. Démonstration de la nullité de l'arrêt de la Cour des Pairs, du 17 juillet 1819, suivie de quelques explications sur l'antique et vrai jury..., S. l. n. d., 86 p.
Serre (Pierre-François-Hercule de). Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par Son Exc. M. le Garde des sceaux [de Serre], tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle. Séance du 18 avril 1821, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 8 p.
Serre (Pierre-François-Hercule de). Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle, présenté à la Chambre des Pairs, le 15 mars 1821. Discours de M. le Garde des sceaux [de Serre], Paris, impr. de P. Didot aîné, 1820-1821, 8 p.
Servatius. Réfutation des principes posés par M. le comte Arméric de Narbonne, dans sa lettre à M. le président de la cour d'assises au sujet des fonctions de juré, "Journal des débats" du 19 septembre 1834, Arras, Impr. de A. Tierny, 1834, 17 p.
Sèze (Raymond de, comte). Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du... 30 mars 1821. Opinion de M. le comte de Sèze sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle, Paris, impr. de P. Didot aîné, 1821, 22 p.
Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 2 février 1827. Rapport fait par M. le comte Siméon au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au jury, sur une disposition additionnelle renvoyée à cette commission, s. l . n. d., 6 p.
Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 22 janvier 1827. Rapport par M. le comte Siméon au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation du jury, s. l . n. d., 32 p.
Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 30 janvier 1827. Résumé de M. le comte Siméon rapporteur d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation du jury, s. l . n. d., 16 p.
Tournon (Philippe-Camille-Casimir-Marcellin), comte de. Chambre des Pairs. Séance du 29 janvier 1827. Opinion de M. le comte de Tournon sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury, s. l. n. d., 10 p.
Tripier (Nicolas-Jean-Baptiste). Rapport fait à la Chambre par M. Tripier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux cours d'assises, Paris, impr. de Crapelet, 1835, 12 p.
Vendeuvre (Guillaume-Gabriel Pavée de), baron. Opinion de M. Pavée de Vendeuvre,... sur le projet de loi tendant à modifier l'art. 351 du Code d'instruction criminelle, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 8 p.