Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914

98 résultats

Loubet (Louis-Marie-Alexandre). La justice criminelle en France, étudiée principalement dans ses rapports avec l'institution et l'organisation du jury, le régime pénitentiaire et l'enseignement primaire, Paris, Larose et Forcel, 1890, 260 p. Maxwell (Joseph). La crise du jury, Archives de l'anthropologie criminelle, tome XXIX, 1914, p. 241-261. Mennesson (Charles). Pétition du citoyen Charles Mennesson à M. le Président et à MM. les ministres de la République française, à MM. les sénateurs et à MM. les députés, sur les réformes à introduire dans l'organisation actuelle du jury en France et en Algérie, Oran, Impr. de P. Perrier, 1891, 61 p. Mirman (Léon). Proposition de loi tendant à donner au jury la faculté d'accorder ou de refuser à l'accusé le bénéfice de la loi de sursis dite "Loi Bérenger" (art. 341 du Code d'instruction criminelle)... présentée par M. Mirman, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Molines (Martin-Gustave). De la répression devant le jury, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Chambéry, 16 octobre 1885, Chambéry, Ménard, 1885, 31 p. Morand (Maurice). De l'application des peines en cour d'assises, discours prononcé à la séance solennelle de la réouverture de la conférence des avocats stagiaires, Barreau de Poitiers, 15 décembre 1894, Poitiers, Blais, Roy et Cie, 1894, 30 p. Moreau (Gabriel). Des juridictions criminelles jusqu'à l'extinction des questiones perpetuae et de la composition du jury, Paris, Pichon, 1876, 347 p. Organisation des cours d'assises. Rapport présenté à la Cour de cassation par la commission qu'elle avait chargée d'examiner la proposition de loi relative à cette organisation, Gazette des tribunaux, 24-25 février 1873. Paillard de Villeneuve. Législation criminelle. Projets de loi sur le jury, Gazette des tribunaux, 16 et 27 avril 1853. Paringault (Eugène). Des vicissitudes du jury et du nouveau projet de sa réformation, Paris, A. Marescq aîné, 1872, 83 p. Péret (Raoul). Proposition de loi ayant pour objet de donner au jury en matière criminelle, le pouvoir d'appliquer la peine... présentée par M. Raoul Péret, Jeanneney... (17 juin 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 8 p. Péret (Raoul). Proposition de loi ayant pour objet de donner au jury en matière criminelle, le pouvoir d'appliquer la peine... présentée par M. Raoul Péret, Labori... (12 novembre 1906), Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d., 8 p. Phojes (Eugène). Propos de justice. La cour d'assises. Le jury en matière correctionnelle. Diffamation et duel, Paris, Impr. de L. Toinon, 1870, 71 p. Ponthier de Chamaillard (Henri), sénateur du Finistère. Proposition de loi portant modification de l'article 399 du code d'instruction criminelle, présentée par M. Ponthier de Chamaillard,... (6 juin 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Ponthier de Chamaillard (Henri), sénateur du Finistère. Rapport... (modification de l'article 399 du code d'instruction criminelle), par M. Ponthier de Chamaillard,... (3 juillet 1900), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Pouyer (Achille). Le jury en France et en Angleterre, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rouen, 3 novembre 1869, Rouen, Julien Lecerf, 1869, 48 p. Prieur (Léon). Le jury et l'application de la peine. Le projet de loi de 1908, Gazette des tribunaux, 13, 14-15 et 16 février 1910. Prud'hon (Pierre). Le jury criminel. Enquête sur les modifications à apporter à l'organisation et au fonctionnement de la cour d'assises. Opinions de R. Poincaré, Paris, H. Robert et autres, Paris, E. Rey, 1914, 175 p. Rouzé (Émile). De l'application du jury en matière civile, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bourges, 4 novembre 1872, Bourges, E. Pigelet, 1872, 53 p. Rozy (Henri). Le jury, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 20, 1871, p. 232-246. Saglier (Charles-François). De l'application du jury en matière civile, comment il fonctionne en Angleterre, dans quelle mesure il peut être admis en France, discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats le 8 janvier 1870, Paris, Impr. de Renou et Maulde, 1870, 58 p. Sarrien (Jean-Marie-Ferdinand). Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le baron de Saint-Paul, tendant à introduire des modifications dans les art. 2, 6, 7 et 8 de la loi du 21 novembre 1872 sur l'organisation du jury [10 décembre 1877], Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 2 p. Taillefert (Alcide-Pierre-François). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification de la loi du 21 novembre 1872 sur le jury, par M. Taillefert,... (30 juillet 1875), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p. Tainturier (Émile-Simon). Le jury et la loi pénale, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Douai, 16 octobre 1895, Douai, L. et G. Crépin, 1895, 72 p.