Anglès (Jean-François), député des Hautes-Alpes. Opinion de M. Anglès,... sur les amendements proposés à l'article XIV du projet de loi relatif à la poursuite et à la répression des délits de la presse, Paris, impr. de J.-L. Chanson, 1822. Barante (Prosper Brugière, baron de). Chambre des Pairs de France... Séance du jeudi 13 mai 1819. Opinion de M. le baron de Barante, sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1819, 14 p. Barante (Prosper Brugière, baron de). Chambre des Pairs de France... Séance du jeudi 7 mars 1822. Opinion de M. le baron de Barante, sur l'art. 18 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication..., Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 28 p. Barante (Prosper Brugière, baron de). Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 26 février 1822. Opinion de M. le baron de Barante, sur le projet de la loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication..., Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 25 p. Barante (Prosper Brugière, baron de). Chambre des Pairs. Séance du 5 septembre 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Barante, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse, Paris, impr. de Crapelet, 1835, 32 p. Baroche (Jules). Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la poursuite des délits commis par la voie de la presse, ou par d'autres moyens de publication, par le citoyen Baroche,... Séance du 6 novembre 1848, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 14 p. Barthe (Félix). Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi sur la procédure pour les délits de la presse, présenté par M. le garde des sceaux (Barthe). Séance du 1er avril 1831, Paris, Impr. de A. Henry, 1831, 6 p. Barrot (Odilon). Proposition de loi tendant à modifier la loi du 29 juillet 1881 en matière de crimes et délits commis par la voie de la presse, présentée par M. Odilon-Barrot,... (21 janvier 1897), Paris, Motteroz, 1897, 3 p. Barrot (Odilon). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Albert Pétrot et un grand nombre de ses collègues sur la juridiction compétente en matière de délits de presse (n° 2206) ; 2° la proposition de loi de M. Odilon-Barrot,... (16 novembre 1897), impr. de Motteroz, s. d., 9 p. Barthe (Marcel). Proposition de loi ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injures, outrages et diffamations commis par la voie de la presse contre le Président de la République, les ministres, les membres des deux Chambres, les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l'autorité publique et toutes personnes chargées d'un service ou d'un mandat public, présentée par M. Marcel Barthe,... (3 décembre 1889), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 24 p. Barthe (Marcel). Sénat. Discours prononcé par M. Marcel Barthe sur la proposition de loi relative aux délits de presse. Séance du 24 février 1890, Paris, Impr. des journaux officiels, 1890, Extrait du "Journal officiel" du 22 février 1890, 7 p. Barthou (Louis). Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Delmas et plusieurs de ses collègues tendant à restituer au Code pénal la répression des délits d'offense, d'injure ou de diffamation commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publicité, par M. Louis Barthou,... (27 janvier 1890), Paris, Motteroz, 1890, 2 p. Bastard d'Estang (Dominique-François-Marie de, comte). Chambre des Pairs... Séance du... 2 mars 1822. Opinion de M. le comte de Bastard, sur l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication..., Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 21 p. Bastard d'Estang (Dominique-François-Marie de, comte). Chambre des Pairs... Séance du... 25 février 1822. Opinion de M. le comte de Bastard, sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication..., Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 66 p. Bastard d'Estang (Dominique-François-Marie de, comte). Chambre des Pairs... Séance du... 5 mars 1822. Opinion de M. le comte de Bastard, sur l'article 17 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 21 p. Bastard d'Estang (Dominique-François-Marie de, comte). Discours de M. le comte de Bastard de l'Étang, pair de France, sur le projet de loi relatif aux délits de la presse (prononcé dans la séance du 25 février 1822), Paris, Plancher, 1822, 14 p. Bastard d'Estang (Dominique-François-Marie, comte de). Chambre des Pairs. Séance du 28 mars 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la procédure pour les délits de la presse, Paris, Impr. royale, 1831, 18 p. Batbie (Anselme). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre 1877, par la voie de la parole, de la presse, ou pour tout autre moyen de publication, par M. Batbie, Versailles, impr. de P. Mouillot, s. d., 10 p. Beauquier (Charles). Rapport sommaire fait au nom de la 28e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Delmas et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injures, outrage et diffamation par la presse, par M. Beauquier,... (11 février 1889), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 2 p. Becquey (Louis). Chambre des députés. Article additionnel au projet de loi sur les crimes et délits de la presse, proposé par M. Becquey, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 2 p. Bengy-Puyvallée (Louis de). Chambre des Députés. Opinion de M. de Bengy de Puyvallée,... sur l'article additionnel proposé par la Commission dans le projet de loi sur les délits de la presse et tendant à remplacer dans le jugement de ces délits le jury par les tribunaux permanens, Paris, impr. de A. Égron, février 1822, 15 p. Bérenger (René). Proposition de loi relatives 1° à la formation d'un jury spécial en matières de presse et de délits politiques ; 2° à la révision de nos lois de répression sur ces matières, présentée par MM. Bérenger, Desbons, Glas, Félix Renaud, Du Breuil de Saint-germain, Paris, de La Rochethulon, Baragnon, Francisque Rive et Charles, Versailles, impr. de Cerf, s. d., 11 p. Bérenger (René). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative 1° à la formation d'un jury spécial en matière de presse et de délits politiques 2° à la révision de nos lois de répression sur ces matières (30 août 1871), Versailles, impr. de Cerf, s. d., 4 p. André d'Aubières (Jean-Baptiste), député du Puy-de-Dôme, baron. Chambre des Députés. Opinion de M. André d'Aubières,... sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des délits de la presse. (30 janvier 1822), Paris, impr. de J.-G. Dentu, s. d.