Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-9-3 — Ministère de la Justice. Rattachement de l'administration pénitentiaire
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Bérenger (René). Proposition de loi sur le rattachement des prisons à la Justice, l'Inspection générale et le Conseil supérieur, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 23, 1899, n° 7, juillet-août, p. 962-976.
H
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Coumoul (Jules). Du rattachement du régime pénitentiaire au ministère de la Justice. Modalités d'application des décrets du 13 mars 1911, Paris, Larose et Tenin, 1911, 42 p.
Des services pénitentiaires et de leur rattachement au ministère de la Justice [note remise par le bureau de la Société générale des prisons au Garde des Sceaux], France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 235-236.
Desportes (Fernand). De la translation au ministère de la Justice de la direction de l'administration pénitentiaire, Le Droit, 28-29 janvier 1878.
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Magnol (Joseph). De l'administration pénitentiaire dans ses rapports avec l'autorité judiciaire et de son rattachement au ministère de la Justice, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, V. Rivière, 1900, 127 p.
Magnol (Joseph). Le rattachement des services pénitentiaires au ministère de la Justice, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 35, 1911, n° 3, mars, p. 513-532.
Maquennehen (Alfred). Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bérenger, relative à la translation de l'administration pénitentiaire au Ministère de la Justice et à la réorganisation de l'inspection générale et du Conseil Supérieur des prisons, par M. Maquennehem,... (3 juillet 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.
Pascaud (Henri). Le rattachement des services pénitentiaires au ministère de la Justice, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 49, 1900-1901, p. LXIII-LXIV.
Pereira (A.). Travaux du Conseil supérieur des prisons (2e session de 1878), Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 3, 1879, p. 75-77.
Rivière (Albert). Les moyens de réaliser l'unification des services concourant à l'exécution des peines ou à leur modification en cours d'exécution [rattachement des prisons à la Justice]. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 35, 1911, n° 5-6, mai, p. 614-739, n° 7-10, juillet-octobre, p. 768-785.