Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-10-4-3 — Tribunaux de commerce et ministère public
10 résultats
Badinter (Robert). Le procureur et le consul, Revue de jurisprudence commerciale, ancien Journal des agréés, 1981, p. 245-252.
Boiron (Jean-François). Le "Prince" chez les "Marchands" [ministère public au tribunal de commerce], La Gazette du Palais, 1982, tome 1, Doctrine, p. 251-257.
Convient-il d'introduire un ministère public dans les tribunaux de commerce, ou est-il préférable d'y instituer un président jurisconsulte ?, Le Journal du ministère public, tome 3, 1860, p. 196-203, 250-257.
Durand (Pierre-Eloi). Observations contre le projet d'une institution dite d'ordre public, de garantie judiciaire, etc., à établir par ordonnance près les cours, tribunaux et justices de paix du royaume sous le titre d'organisation des arbitres de commerce, Paris, Impr. de P. Renouard, 1829, 21 p.
Jacques (Ferdinand). L'introduction d'un ministère public dans les tribunaux de commerce est-elle préférable à celle d'un président inamovible, Le Journal du ministère public, tome 3, 1860, p. 74-80.
Jacques (Ferdinand). Tribunaux de commerce, organisation, modification, ministère public, magistrats permanents, Le Journal du ministère public, tome 2, 1859, p. 105-109.
Lespinasse (Henri). Institution des tribunaux de commerce, Le Journal du ministère public, 1872, tome 15, p. 259-262.
Menusier (Er.-Étienne). Réforme des tribunaux de commerce, création d'un ministère public, Paris, chez l'auteur, 1897, 56 p.
Paringault (Eugène). De l'établissement du ministère public près les tribunaux de commerce, Paris, A. Marescq aîné, 1859, 40 p.
Thorel-Leblond. Du ministère public près les tribunaux de commerce, Le Droit, 10 mai 1856.