Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-10-6 — Tribunaux de commerce. Débats et réformes

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Entretien avec Arnaud Montebourg sur les tribunaux de commerce : une réforme de compromis, Justice, n° 167, avril 2001, p. 20-21. Entretien avec Jean-Luc Vallens sur la réforme des juridictions commerciales, Justice, n° 166, novembre 2000, p. 19-21. Faure (Alexandre). Vers la modernisation des tribunaux de commerce, mémoire, IEP, Aix-en-Provence, 2000, dact. Faure (Félix), président de la République française. Rapport sommaire fait, au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Félix Faure,... et plusieurs de ses collègues, tendant à la création de Cours d'appel commerciales, par M. Félix Faure,... (11 février 1886), Paris, A. Quantin, s. d., 4 p. Gaudino (Antoine). La mafia des tribunaux de commerce, Paris, A. Michel, 1998, 245 p. Gavalda (Christian). La justice commerciale, Pour une autre justice, Association Droit et démocratie, Sénat, 21 janvier 1998, Petites affiches, 26 juin 1998, n° 76, p. 26-30. Gillon (Jean-Landry). Chambre des députés. Séance du 23 janvier 1840. Discussion du projet de loi relatif aux tribunaux de commerce. Discours prononcé par J.-L. Gillon, Paris, Impr. de Pollet, Soupe et Guillois, s. d., 4 p. Gourion (Charles). Présentation et libres propos sur le projet de réforme de la justice commerciale, Gazette du Palais, 2 octobre 1999, p. 1420-1428. Greffier (Eugène-Pierre). De l'organisation des tribunaux de commerce et des modifications qu'elle réclame, Revue de droit français et étranger, tome 4, 1847, p. 773-787. Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie). De la création d'une juridiction commerciale d'appel, Revue du commerce et de l'industrie, novembre et décembre 1895. Guéry (Georges). Barreau de Poitiers. De la constitution des juridictions consulaires, discours prononcé à la séance solennelle de réouverture de la conférence des avocats stagiaires, le 17 décembre 1892, Poitiers, Impr. de Blais, Roy et Cie, 1893, 24 p. Halt (Charles Vieu, dit Robert). Le tribunal de commerce, à propos d'un procès contre un gros personnage. Pétition aux deux Chambres, Paris, E. Dentu, 1879, 34 p. Hyest (Jean-Jacques). La réforme des tribunaux de commerce, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 1050-1051. Herzog (J.-L.). La réforme judiciaire et les tribunaux de commerce, Revue trimestrielle de droit commercial, 1959, 12e année, p. 285-333, 625-647. Hourier (Evariste). Les grandes compagnies et les tribunaux de commerce. Appel à tous les justiciables des tribunaux de commerce, Paris, Dentu, 1864, 48 p. Jacques (Maître). Critiques et réformes. I. Le Tribunal de commerce de Paris, Paris, Ballard, 1850. Labbé (Charles). Chambre de commerce d'Amiens. Proposition de loi tendant à la création de cours d'appel commerciales. Rapport présenté à la séance du 23 mars 1887, Amiens, Impr. de T. Jeunet, 1887, 8 p. Laurent (Charles). De la fusion du droit civil et du droit commercial, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Maulde, Doumenc et Cie, 1903, V-252 p. Les projets de loi portant réforme de la justice commerciale, Semaine juridique, 2000, n° 40, Actualité. Les tribunaux de commerce : quelles réformes ? Actes du colloque du 22 octobre 1998, organisé par le Laboratoire de droit économique francophone de l'Université de Paris 1, la Commission de droit commercial et économique du Barreau de Paris et l'Association droit et commerce, Versailles, Revue de jurisprudence commerciale, décembre 1998, 64 p. Les tribunaux de commerce : une parodie de justice, entretien avec Arnaud de Montebourg, Le Banquet, revue du CERAP (Centre d'Étude et de Réflexion pour l'Action politique), 1er semestre 1999, n° 14, p. 55-65. Lienhard (Alain). L'État est-il responsable de la paralysie des tribunaux de commerce ?, Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 1154-1155. Loustalot (Gustave). Proposition de loi ayant pour objet d'augmenter le nombre des tribunaux de commerce, présentée par M. Loustalot,... (13 juillet 1874), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d, 10 p. Lyonnet (Bernard). Exposé général des critiques à l'endroit des tribunaux de commerce, in Les tribunaux de commerce : quelles réformes ? Actes du colloque du 22 octobre 1998, organisé par le Laboratoire de droit économique francophone de l'Université de Paris 1, la Commission de droit commercial et économique du Barreau de Paris et l'Association droit et commerce, Versailles, Revue de jurisprudence commerciale, décembre 1998, p. 42-47. < 1 2 3 >