Dufaure (Elie). Conseils de prud'hommes, dissertation sur les articles 30 et 41 du décret du 20 février 1810, Versailles, Dufaure, 1855, 34 p. Dupont (Alphonse-Philippe). Chambre de commerce de Beauvais. Projet de loi sur les conseils de Prud'hommes. Séance du 22 Août 1892. Rapport de M. A. Dupont, Beauvais, Impr. de A. Schmutz, 1892, 13 p. Dupont (Étienne), professeur à l'École des mines. Observations sur la proposition de loi relative aux conseils de prud'hommes mineurs et aux délégués mineurs, présentée à la Chambre, le 23 novembre 1882, par M. Waldeck-Rousseau,... et sur la proposition de loi présentée, le 21 novembre, par MM. Reyneau et Gilliot,... au sujet des commissions mixtes d'arbitrage en matière de mines et des délégués mineurs. [Signé : Étienne Dupont], Paris, impr. de Chaix, 1883, 20 p. Dutreix (Charles). Proposition de loi tendant à modifier la législation des conseils de prud'hommes,... présentée par M. Charles Dutreix,... [14 novembre 1898], Paris, impr. de Motteroz, s. d., 18 p. Enquête sur les conseils de prud'hommes et les livrets ouvriers, Tome I : Dépositions orales. Législation française et documents étrangers, Paris, Imprimerie impériale, 1869. Fallières (Armand). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Joigneaux sur la création de Conseils de Prud'hommes agriculteurs, par M. Fallières, député (22 février 1877), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 29 p. Faure (Félix), président de la République française. Rapport sommaire fait, au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Félix Faure,... et plusieurs de ses collègues, tendant à la création de Conseils d'appel des jugements des Conseils de prud'hommes, par M. Félix Faure,... (1er février 1886), Paris, A. Quantin, s. d., 3 p. Giard (Alfred). Proposition de loi portant modification des articles 30 de la loi du 18 mars 1806, 22 du décret du 24 mai 1848, 11 de la loi du 1er juin 1853, 2 et 4 de la loi du 7 février 1880, sur les Conseils de prud'hommes..., présentée par M. Giard,... (24 octobre 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 15 p. Giard (Alfred). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modification par le Sénat, sur les Conseils de Prud'hommes, par M. Giard,... (21 novembre 1884), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 4 p. Giard (Alfred). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet de compléter l'article 4 de la loi du 1er juin 1853, sur les conseils de prud'hommes, par M. Giard,... (27 juillet 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 5 p. Goupy (Victor). Enquête sur les conseils de prud'hommes et les livrets ouvriers, réponse au questionnaire. Questions relatives à l'organisation des conseils de prud'hommes, Paris, V. Goupy, 1868, 23 p. Gruet (Charles). Les conseils de prud'hommes et le projet de loi sur leur organisation devant le Parlement, Revue politique et parlementaire, 1895, tome IV, mai, p. 225-274. Guerin (Léon), Lourties (Victor). Projet de loi adopté par le Sénat sur les conseils de prud'hommes, Présenté... Par M. Lourties, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Guérin, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (10 juillet 1894), Paris, Motteroz, 1894, 25 p. Guise (Jean-Baptiste). L'institution du conseil des prud'hommes, ce qu'elle a été, ce qu'elle est, et ce qu'elle doit être au point de vue social, les nouveaux projets devant le Parlement, Paris, Gillanarin, 1888, 16 p. Hattu (Adolphe). Ville de Cambrai...Enquête sur les conseils de prud'hommes et les livrets ouvriers...Réponses au questionnaire, Caen, Impr. de L. Carion, 1868, 16 p. Haussmann (Jean-Victor-Georges). Proposition de loi sur la réforme des Conseils des prud'hommes... présentée par M. Haussmann, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 22 p. Hérault (Alfred). Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. E. Millaud et Berlet, relative à la présidence des conseils des Prud'hommes, par M. Alfred Hérault, député, Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 4 p. Hubert-Valleroux (H.). Les prud'hommes ouvriers et le mandat impératif, L'Économiste français, 1895, vol. 1, 16 février, p. 196-197. Hubert-Valleroux (H.). Ouvriers et patrons devant les tribunaux, L'Économiste français, 1890, vol. 1, 17 mai, p. 614-616. Janzé (Charles-Alfred), baron de. Proposition de loi relative à l'établissement, à Paris, d'une cinquième section du conseil des prud'hommes, ayant pour mission de statuer sur les différends qui pourront s'élever entre les ouvriers employés par les compagnies de chemins de fer et les comités de direction de ces compagnies, présentée par MM. de Janzé, Raoul Duval, Jules Brame, Guinot, Tirard et Houssard, Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 3 p. Joigneaux (Pierre). Proposition de loi sur la création de conseils de prud'hommes agriculteurs présentée par MM. Joigneaux, Durieu, Parent, Dethou, F. Brasme, Turigny... députés, Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 5 p. Josseau (Jean-Baptiste). Rapport fait au Corps Législatif nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au régime disciplinaire des conseils de prud'hommes, Annales de la science et du droit commercial et maritime, 1864, p. 249-252, 271-281, 336-346. Lachièze (Albert). Proposition de loi ayant pour but la création de conseils de prud'hommes agricoles chargés de concilier et de juger les différents qui peuvent s'élever à l'occasion du contrat de bail à ferme, à colonat ou à métayage, présentée par M.M. Lachièze et Émile Rey (Lot),... (17 mai 1894), Paris, Motteroz, 1894, 24 p. Ardant (Louis). Rapport de la commission des conseils de prud'hommes, Limoges, Impr. de M. Ardant frères, 1846.