Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900

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Mangin (Arthur). Le socialisme parlementaire : le projet de création de prud'hommes et de délégués mineurs, L'Économiste français, 1883, vol. 1, 17 février 1883. Marcy (Charles). Les projets de réforme des conseils de prud'hommes, France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 65-68. Marquis (Henri-Étienne). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les Conseils de prud'hommes, par M. Marquis,... (6 novembre 1884), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 19 p. Mataja (Victor). Les projets de loi français et italien concernant l'arbitrage et les conseils de prud'hommes, Revue d'économie politique, 1892, p. 250-260. Mémoire sur la réforme de l'institution des prud'hommes, adressé à la Chambre des députés par les ouvriers rédacteurs du journal "L'Atelier", Paris, au bureau du Journal, 1843. Michel (Georges). L'institution des prud'hommes et les dangers qui les menacent, L'Économiste français, 1890, vol. 1, 1er février, p. 136-138. Michel (Georges). Les conseils de prud'hommes et la paix sociale, L'Économiste français, 1898, vol. 1, 9 avril, p. 468-470. Michel (Georges). Les législations spéciales; les prud'hommes commerciaux, L'Économiste français, 1889, vol. 1, 2 mars, p. 262-263. Michelin (Henri-Joseph). Proposition de loi ayant pour objet la création et l'organisation de tribunaux d'agriculture, présentée par MM. Cluseret et Michelin (21 janvier 1897), Paris, Motteroz, 1897, 10 p. Michelin (Henri-Joseph). Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Cluseret et Michelin ayant pour objet la création et l'organisation de tribunaux d'agriculture (6 février 1897), Paris, Motteroz, 1897, 3 p. Millaud (Édouard). Proposition de loi ayant pour objet : 1° la présidence et le secrétariat du Conseil de Prud'hommes, 2° l'abrogation de l'art. 30 du décret du 18 mars 1806, présentée par MM. E. Millaud, Berlet, H. Brisson, M. Nadaud... députés (21 janvier 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 5 p. Millaud (Édouard). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter l'article 4 de la loi du 1er juin 1853 sur les conseils de prud'hommes, par M. Edouard Millaud,... (23 juin 1883), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d, 3 p. Mollot. Considérations sur l'urgente nécessité d'instituer des prud'hommes à Paris, Paris, impr. de P. Dupont, 1839, 31 p. Nadaud (Martin). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. E. Millaud, ayant pour objet : 1° la présidence et le secrétariat du Conseil des prud'hommes ; 2° l'abrogation des art. 30 et 31 du décret du 18 mars 1806, par M. Martin Nadaud, député (12 juin 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 10 p. Nepveur. Lecture sur l'institution des prud'hommes ruraux, Lille, Impr. de Leleux, 1862, 8 p. Notes explicatives sur les pétitions présentées à la Chambre des députés relativement au projet de loi sur les livrets et à l'organisation des conseils de prud'hommes, Paris, Impr. de H.-V. de Surey, 1846. Nouvion-Jacquet (A.). Les conseils de prud'hommes et les grèves, Monde économique, 1897, 2e semestre, p. 803. Pétition adressée à MM. les membres de la Chambre des députés par les chefs d'atelier de la fabrique de Lyon, pour la réforme de l'institution des prud'hommes, Lyon, Impr. de Boursy fils, 1841. Projet de loi sur les conseils de prud'hommes [Rapport Demôle au Sénat], Revue pratique de droit industriel, 1894, p. 106-110, 145-163, 193-210. Prud'hommes commerciaux. Projet de loi, rapport de M. Isaac, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1890, p. 33-50. Regaud (Francisque). Les conseils de prud'hommes. Étude de législation, réformes, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Paris, A. Rousseau, 1898, 228 p. Ricard (Louis-Pierre-Hippolyte), Roche (Jules). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les Conseils de prud'hommes (31 mars 1892), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 26 p. Royer (Louis-Auguste). Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Édouard Lockroy, sur les prud'hommes commerciaux, par M. Royer,... (19 décembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 2 p. Sauvage (P.). Quelques mots à propos de l'enquête sur les conseils de prud'hommes et sur la loi du 22 juin 1864 relative aux livrets d'ouvriers, Paris, Impr. de A. Le Clère, 1868, 58 p.