Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-12-2 — Tribunaux maritimes commerciaux

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Armez (Louis). Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, pour la marine marchande, par M. Armez,... (28 février 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Beaussant (A.). Code maritime, composé des lois de la marine marchande, administrative, de commerce, civiles et pénales, Paris, E. Legrand, 1839-1840, 2 vol. Berthon de La Gardière (Jean). Projet de code disciplinaire et pénal de la marine marchande, rapport présenté à la Chambre de commerce de Marseille, Marseille, Impr. Barlatier, 1924, 14 p. Caumont (Aldrick). Dictionnaire universel du droit commercial maritime, ou Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence nautique, Paris, Durand, 1857, 659 p. Claro (Charles). Projet de loi modifiant le décret-loi disciplinaire et pénal concernant la marine marchande, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 22, 1898, n° 3, mars, p. 412-417. Code pénal maritime. Accidents et collisions en mer. Tribunaux maritimes commerciaux, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1891, p. 138-143. Depeiges (Joseph). De la juridiction maritime commerciale, Le Journal du ministère public, tome 42, 1900, p. 33-38. Derche (Maurice). Décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande du 24 mars 1852, Nouvelles Annales de Marine, Paris, Dupont, 1855, 159 p. Desjardins (Arthur). Traité de droit commercial maritime, Paris, Pedone-Lauriel, 1878-1890, 9 vol. Fabre (C.). Projet de code disciplinaire et pénal de la marine marchande, rapport présenté à la Chambre de commerce de Marseille, Marseille, Impr. Barlatier, 1923, 15 p. France. Ministère de la Marine marchande. Code du travail maritime. Loi du 13 décembre 1926, modifiée par les décrets-lois des 30 juin 1934 et 30 octobre 1935. Code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Loi du 17 décembre 1926, modifiée par le décret-loi du 30 octobre 1935, Paris, Société d'Éditions géographiques, maritimes et coloniales, 1938, 109 p. Friocourt (Amédée). Précis de police de la navigation maritime, manuel à l'usage des capitaines au long cours, des maîtres au cabotage et des candidats aux brevets de capitaine au long cours et de maître au cabotage, Paris, A. Challamel, 1902, II-192 p. Fromageot (Henri). Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande, Paris, A. Pedone, 1901, XIV-254 p. Gardrat (L.). Marine marchande. Décret disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 expliqué et suivi d'un formulaire complet à l'usage des tribunaux maritimes, de commerce et des capitaines de navires, Bordeaux, P. Chaumas, 1854, IV-200 p. Grivart (Louis-René-Joachim). Rapport fait au nom de la commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, concernant la marine marchande, par M. Grivart,... (21 décembre 1897), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 59 p. Grivart (Louis-René-Joachim). Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, concernant la marine marchande, par M. Grivart,..., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 20 p. Halary (Louis). Du droit disciplinaire et pénal de la marine marchande, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. Cadoret, 1919, II-249 p. Haller (Marguerite). À propos du nouveau code disciplinaire et pénal de la marine marchande, Revue de droit maritime comparé, tome 18, 1928, p. 48-70. Hautefeuille (Laurent-Basile). Marine marchande. Décret disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 expliqué et commenté, Paris, Comon, 1852, 297 p. Jarry (Maurice). Crimes et délits commis en mer à bord des navires de commerce français en temps de paix, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1890, 375 p. Latour (Norbert). Le droit pénal de la marine marchande. Commentaire de la loi du 17 décembre 1926, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1937, 231 p. Laurent (Jean-Charles). Le tribunal maritime commercial, Semaine juridique, 1952, I, n° 1068 bis. Le Louarn (Marie-Martine). Le tribunal maritime commercial, mémoire de D.E.S.S., Droit de la mer, Brest, 1978, dact., 86-23 f°. Leffet (Eugène). Rapport fait au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 concernant la marine marchande, Par M. Leffet,... (4 décembre 1894), Paris, Motteroz, 1894, 20 p.