Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-12-2 — Tribunaux maritimes commerciaux
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Lhuillier (Henri). Les tribunaux maritimes, thèse de doctorat, Droit, A. Rousseau, 1901, 248 p.
Mangon de La Lande (Paul-Marie-Charles). éd. Décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande du 24 mars 1852 modifié par les lois du 15 avril 1898 et 31 juillet 1902, Paris, Challamel, 4e éd., 1903, 78 p; 1906, 5e éd; 1917.
Marine marchande. Code du travail maritime. Loi du 13 décembre 1926. Code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Loi du 17 décembre 1926, Paris, Société d'Éditions géographiques maritimes et coloniales, 1927.
Martin (J.). Traité de droit maritime commercial et de police de la navigation, à l'usage des capitaines de la marine marchande et des élèves des écoles d'hydrographie, Paris, A. Challamel, 1919, VIII-387 p; 1924, 480 p.
Plocque (Alfred-Henri). De la mer et de la navigation maritime, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1870, XII-504 p.
H
Renaut (Marie-Hélène). L'histoire par les lois. Trois siècles d'évolution dans la répression des fautes disciplinaires de la marine marchande, Revue historique de droit français et étranger, 2002, année 80, n° 1, p. 23-56.
Renaut (Marie-Hélène). Le Code disciplinaire et pénal de la marine marchande entre un long passé et un futur sans avenir, doit-il disparaître ?, Droit pénal, 14e année, juillet-août 2002, p. 4-8.
Ripert (Georges). Droit maritime, Paris, 1914; 2e éd., Saint-Dizier, 1922; 3e éd., Paris, A. Rousseau, 1929-1930, 3 vol.
Rodière (René). Droit maritime, Paris, Dalloz, 6e éd., 1974, 574 p; 7e éd., 1977, 589 p; 8e éd., 1979, 657 p; 9e éd., 1982, 659 p; 10e éd., 1986, XXXIX-751 p; 11e éd., 1991, XXXIII-495 p; 12e éd., 1996, XVI-612 p.
Roger (André). Traité élémentaire de droit maritime commercial et de police de navigation maritime, à l'usage des candidats aux examens de la marine marchande et des capitaines de commerce, Paris, A. Challamel, 1907, 281 p.
Vinson (Paul). Code des contraventions à la police de la navigation et des pêches maritimes, Rochefort-sur-Mer, Impr. de C. Thèze, 1888, 85 p.
Vinson (Paul). Code pénal de la marine marchande. Manuel à l'usage de MM. les commandants des bâtiments de l'État. Consuls et vice-consuls de France, commissaires de l'inscription maritime, capitaines, maîtres ou patrons des bâtiments de commerce, etc., 2e éd., Paris-Nancy, Berger-Levrault, 1890, VI-115 p.
Yence (C.). Les tribunaux maritimes commerciaux et l'autorité de la chose jugée, Droit maritime français, 1957, p. 67-77.