Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire
59 résultats
Gros (André). Survivance de la raison d'État, thèse de doctorat, Droit, Paris, Dalloz, 1932, 391 p.
Guillois (André). De l'arrêt Bouteyre à l'arrêt Barrel (Contribution à l'étude du pouvoir discrétionnaire), in L'Évolution du droit public. Études offertes à Achille Mestre, Paris, L. R. Sirey, 1956, p. 297-320.
Henrard (Georges). L'affaire Moscato. Essai sur le mauvais vouloir de l'administration, thèse de doctorat, Droit public, Paris 1, 1983, dact.
Iconomou (Démètre P.). Étude sur la nature du pouvoir discrétionnaire de l'administration publique, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, 1956, dact., 112-III-III f°.
Jèze (Gaston). Un recul de la théorie des actes de gouvernement, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 18e année, 1911, tome XXVIII, p. 663-684.
Kornprobst (Bruno). La compétence liée, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 77, 67e année, 1961, p. 935-958.
Lamache (Paul). Des recours en justice contre les actes du gouvernement, Paris, Impr. de Le Clère, 1873, 22 p.
Laubadère (André de). Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire dans la jurisprudence récente du Conseil d'État français, in Mélanges offerts à Marcel Waline. Le juge et le droit public, Paris, L. G. D. J., 1974, p. 513-549.
Le Courtois (Maurice). Des actes de gouvernement, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de Blais et Roy, 1899, XVII-268 p.
Le pouvoir discrétionnaire et le juge administratif, Institut français des sciences administratives, Colloque du 5 mars 1977, Paris, Cujas, 1978, 91 p.
Lonné (Jules). Les actes de gouvernement, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Jouve, 1898, 164 p.
Mathiot (André). La théorie des circonstances exceptionnelles dans l'évolution du droit public, in L'Évolution du droit public. Études offertes à Achille Mestre, Paris, L. R. Sirey, 1956, p. 413-428.
Michoud (J.). Étude sur le pouvoir discrétionnaire de l'administration, Revue générale d'administration, 1914, tome 3, septembre-décembre, p. 5-26, 193-214; 1915, tome 1, p. 5-25, 193-227.
Michoud (Léon). Les actes de gouvernement, Grenoble, Impr. de F. Allier père et fils, 1889, 71 p.
Mignon (Maxime). L'amenuisement de l'emprise de la théorie des actes de gouvernement. Progrès nécessaires du concept de légalité, Revue administrative, 1951, n° 19, p. 30-47.
Mignon (Maxime). Une emprise nouvelle du principe de légalité : les actes de gouvernement, Dalloz, 1951, Chronique XIV, p. 53-60.
Montané de La Roque (Pierre). L'inertie des pouvoirs publics, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1948, dact.; Paris, Dalloz, 1950, 546 p.
Montané de La Roque (Pierre). Les actes de gouvernement, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, tome VIII, 1960, p. 71-82.
Nizard (Lucien). Les circonstances exceptionnelles dans la jurisprudence administrative, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1959, dact., VI-526-XIII f°; Paris, L. G. D. J., 1962, 295 p.
Pranard (Charles). De la notion de l'acte de gouvernement, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1902, 189 p.
Puisoye (Jacques). État actuel de la jurisprudence de l'acte de gouvernement, Semaine juridique, 1965, I, n° 1939.
Puisoye (Jacques). Pour une conception plus restrictive de la notion d'acte de gouvernement, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1965, p. 211-220.
Ramic (Aïda). L'actualité de la notion d'acte de gouvernement, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1997, dact., 104 f°.
Renault (Jules). Des actes discrétionnaires, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1899, 132 p.