Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-14-3-5 — Ministère public et commissaires du gouvernement

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Andriantsimbazovina (Joël). "Savoir n'est rien, imaginer est tout". Libre conversation autour de l'arrêt Kress de la Cour européenne des droits de l'homme, Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 2611-2618. Andriantsimbazovina (Joël). Bien lus, biens compris, mais est-ce bien raisonnable ? Toujours à propos du droit à un procès équitable et du "ministère public", Recueil Dalloz, 2004, Chronique, p. 886-891. Andriantsimbazovina (Joël). Le commissaire du Gouvernement près le Conseil d'État et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 1188-1193. Autin (Jean-Louis), Sudre (Frédéric). Juridiquement fragile, stratégiquement correct, [Le commissaire du gouvernement et les exigences du procès équitable], Revue française de droit administratif, 2001, n° 5, septembre-octobre, p. 1000-1018. Bonichot (Jean-Claude), Abraham (Ronny). Contentieux administratif. Procédure. Le commissaire du gouvernement dans la juridiction administrative et la convention EDH, Semaine juridique, 1998, n° 45-46, Etude, 176. Bonnet (André). La nouvelle partition (à écrire) du commissaire du gouvernement, Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° 7, 24 février, p. 323-326. Burgelin (Jean-François). La paille et la poutre, Recueil Dalloz, 2004, Chronique, p. 1249-1252. Caubet-Hilloutou (J.). Plaidoyer pro domo pour les commissaires du gouvernement, Gazette du Palais, 31 janvier 1998, p. 185-187. Chabanol (Daniel). Le contradictoire et le commissaire du gouvernement, Revue française de droit administratif, 2001, n° 2, mars-avril, p. 327-331. Desmons (Éric). La rhétorique des commissaires du gouvernement près le Conseil d'État, Droits. Revue française de théorie juridique, 2002, n° 36, p. 39-55. Dupeyroux (Olivier). Le ministère public devant les juridictions administratives, in L'Évolution du droit public. Études offertes à Achille Mestre, Paris, L. R. Sirey, 1956, p. 179-192. Genevois (Bruno). L'intervention du ministère public au cours de la phase d'instruction. La situation au Conseil d'État, in Le ministère public et les exigences du procès équitable. Actes du colloque du 15 novembre 2002, organisé par le Centre de recherches communautaires, Faculté de droit de Paris 12 et l'Institut européen des droits de l'homme, Université de Montpellier 1, Bruxelles, Némésis, Bruylant, 2003, p. 81-93. Genevois (Bruno). L'intervention du ministère public au cours du délibéré. La situation au Conseil d'État, in Le ministère public et les exigences du procès équitable. Actes du colloque du 15 novembre 2002, organisé par le Centre de recherches communautaires, Faculté de droit de Paris 12 et l'Institut européen des droits de l'homme, Université de Montpellier 1, Bruxelles, Némésis, Bruylant, 2003, p. 189-197. Genevois (Bruno). La commissaire du gouvernement devant le Conseil d'État statuant au contentieux, Revue française de droit administratif, 2000, n° 6, novembre-décembre, p. 1207-1218. Genevois (Bruno). Réconfortant et déconcertant [Le commissaire du gouvernement et les exigences du procès équitable], Revue française de droit administratif, 2001, n° 5, septembre-octobre, p. 991-999. Guillien (Raymond). Les commissaires du gouvernement près les juridictions administratives, et spécialement près le Conseil d'État français, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 61e année, 1955, p. 281-303. Guinchard (Serge). Dialogue imaginaire entre un justiciable moyen et un juriste désespéré par l'arrêt Kress, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 152-154. Haïm (Victor). Le commissaire du gouvernement et le respect du contradictoire, Recueil Dalloz, 1999, Chronique, p. 201-204. H Lespagnol (Alain). Les commissaires du gouvernement auprès du Conseil d'État de 1850 a 1900, thèse de doctorat, Droit, Rennes 1, 2001, dact., 424 f°. Libert (Xavier). Le commissaire du gouvernement respecte le principe du contradictoire, mieux, il l'approfondit, Gazette du Palais, 31 janvier 1998, p. 183-184. Maubernard (Christophe). L'arrêt Kress c/France de la CEDH : le rôle du commissaire de gouvernement près le Conseil d'État à la lumière de la théorie des "apparences", Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 117, mai-juin 2001, p. 895-911. Prétot (Xavier). Le commissaire du gouvernement et le droit au procès : dernier sursis avant exécution (CEDH, 7 juin 2001, Mme Kress c/France), Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 117, juillet-août 2001, p. 983-1002. Rainaud (Nicolas). Le commissaire du gouvernement près du Conseil d'État, thèse de doctorat, Droit public, Nice, 1989, dact., 352 f°. Rainaud (Nicolas). Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'État, mémoire de D.E.A., Droit public, Nice, 1984, dact., 96 f°.