Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
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Brunet (Louis). Proposition de loi tendant à déférer à la juridiction militaire, tous individus, fournisseurs et entrepreneurs, énumérés dans les articles 430 et 433 du Code pénal (22 janvier 1897), Paris, Motteroz, 1897, 2 p.
Champagny (Napoléon-Marie-Nompère, comte de). Projet du code de justice militaire. Observations à l'appui des amendements proposés à la commission, Paris, Impr. de Lacour, 1857, 14 p.
Chanson (J.). Justice militaire pour l'armée de terre. Organisation et fonctionnement actuellement en vigueur. Réformes et améliorations désirables, thèse de doctorat, Droit, Paris, Marchal et Billard, 1897.
Chaumié (Joseph). Rapport... (Application de l'art. 463 du Code pénal : circonstances atténuantes, à tous les crimes et délits réprimés par les Codes de justice militaire des armées de terre et de mer), par M. Chaumié,... (31 mai 1901), Paris, impr. de P. Mouillot, 1901, 4 p.
Dodu (Charles). La réforme des conseils de guerre, thèse de doctorat, Droit, Caen, Impr. E. Domin, 1911, 300 p.
Cissey (Ernest-Louis-Octave Courtot de), Général, Thiers (Adolphe). Projet de loi ayant pour but de modifier l'article 7 du code de justice militaire... présenté par M. Thiers,... et par M. le général de Cissey,..., Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 4 p.
Clemenceau (Georges). Justice militaire, Paris, Stock, 1901, XII-473 p.
Clerget-Vaucouleurs (Charles). Réforme des conseils de guerre et des conseils de révision en temps de paix et projet de loi portant réforme du Code de justice militaire pour l'armée de terre, déposé à la Chambre des députés dans la séance du 24 mai 1901, thèse de doctorat, Droit, Dijon, L. Venot, 1902, 196 p.
Congy (Albert). Proposition de loi tendant à soustraire au Code de justice militaire, pendant la durée de leur peine, tous les condamnés pour crimes ou délits commis par des militaires en activité de service ou par des individus passibles des conseils de guerre (31 janvier 1905), Paris, Impr. de Motteroz, 1905, 23 p.
Conseil (Amédée-Benoît). Observations présentées par M. Conseil,... à l'appui de l'amendement adressé par lui à la Commission du projet de loi du Code de justice militaire pour l'armée de terre ayant pour objet la suppression de l'article 79 dudit Code, Paris, impr. de P. Dupont, 1857, 16 p.
Constans (Jean-Antoine-Ernest). Proposition de loi, portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897, sur l'instruction préalable à la procédure devant les conseils de guerre, présentée par M. Constans, Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 1 p.
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Drelon (Félix). Proposition de loi tendant à modifier l'article 248 du code de justice militaire... présentée par MM. Drelon, Muteau (23 janvier 1906), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 3 p.
Du Barail (François-Charles). Projet de loi tendant à compléter l'article 10 du code de justice militaire... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Du Barail,... (22 juillet 1873), Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p.
Du Barail (François-Charles). Projet de loi tendant à modifier le code de justice militaire, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Du Barail,... (12 mars 1874), Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 9 p.
Duclaux (Émile). Propos d'un solitaire (II. Les conseils de guerre), Publication de la Ligue française des Droits de l'homme et du citoyen, 1899, 31 p.
Dumas (Julien). Proposition de loi... [Modification de l'article 131 du Code de justice militaire], présentée par MM. Dumas et le Vicomte d'Hugues... [15 mars 1894], Paris, Motteroz, s. d., 2 p.
Duruy (Georges). Pour la justice et pour l'armée, Paris, Société d'Éditions littéraires et artistiques, 1901, XXIII-314 p.
Estoc (Jean d'). La justice militaire et la discipline dans l'armée, Revue du monde catholique, 1899, 38e année, tome XXII, n° 1, avril, p. 98-115, n° 3, juin, p. 404-428.
Faucon (Maurice). Étude critique des objections faites contre l'existence d'une juridiction militaire spéciale, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1912, 255 p.
Abel (Charles). Du passé, du présent, de l'avenir de la législation militaire en France, Paris, Impr. de Hennuyer, 1857.