Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
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Labori (Fernand). Rapport [suppression des conseils de guerre en temps de paix] (7 mai 1907), Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, 1907, 119 p.
Ladevie (Arsène). Réformes des tribunaux militaires de l'armée de terre en temps de paix. Projet de loi voté par la Chambre des députés dans la séance du 11 juin 1909, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Paris, A. Rousseau, 1910, 238 p.
Lhermitte (Georges). Le Code rouge. À bas la justice militaire !, Paris, Librairie de la Raison, 1904, 104 p.
Lamiraux (François-Gustave, général). Étude critique des projets de loi portant réforme du Code de justice militaire pour l'armée de terre et modifiant le fonctionnement de cette justice, Paris, H. Charles-Lavauzelle, 1902, 204 p.
Lhermitte (Georges). Le sabre et la loi, Paris, Stock, 1900, XII-256 p.
Le Corvaisier de Saint-Laurent (A.). Les projets de réforme des conseils de guerre, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1909, 170 p.
Le personnel de la justice militaire, par un ancien officier, Montdidier, 1891.
Le Provost de Launay (Auguste-Louis-Marie). Proposition de loi sur le personnel de la justice militaire... présentée par M. Le Provost de Launay,... (4 décembre 1891), Paris, Motteroz, 1892.
Législation. Code de justice militaire pour l'armée de terre, Journal de droit administratif, 5e année, 1857, p. 337-379.
Legrand (Pierre). Esquisse d'un code criminel de l'armée : organisation, compétence, procédure, délits et peines, Paris, A. Durand, 1857, 121 p.
Leloir (Georges). Réforme du Code de justice militaire, France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 229-230.
Leredu (Georges). La réforme du Code de justice militaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 24, 1900, n° 1, janvier, p. 106-114.
Lévy-Uhlmann (Henry-Léon). La suppression des conseils de guerre, Paris, 1906.
Loi du 2 avril 1901 modifiant l'article 200 du Code de justice militaire, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 20e année, 1901, p. 421-426.
Lussan (Philippe). La réforme des conseils de guerre, discours prononcé à la séance d'ouverture de la conférence des avocats stagiaires près de le Conseil d'État et la Cour de cassation, le 12 décembre 1912, Le Droit, 26 janvier 1913; Gazette des tribunaux, 20-21 janvier 1913.
Margaine (Henri-Camille). Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant l'article 3 du Code de justice militaire pour l'armée de terre en ce qui concerne la composition des Conseils de guerre permanents, par M. Margaine,... (8 avril 1892), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 2 p.
Margueritte (Victor). La suppression des conseils de guerre en temps de paix, La Grande Revue, 42e vol., 25 avril 1907, p. 227-237.
Marsil (Jean). Réforme de la justice militaire, Paris, Stock, 1901, VIII-332 p.
Massé (Alfred). Proposition de loi tendant à modifier les codes de justice militaire du 9 juin 1857 (armées de terre) et du 4 juin 1858 (armées de mer), présentée par M. Massé,... [15 juin 1906], Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 18 p.
Massé (Alfred). Proposition de loi tendant à modifier les codes de justice militaire du 9 juin 1857 (Armées de terre) et du 4 juin 1858 (Armées de mer), présentée par MM. Massé (Nièvre), Baudin... (20 novembre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 17 p.
Massé (Alfred). Proposition de loi tendant à modifier les Codes de justice militaire du 9 juin 1857 (armées de terre) et du 4 juin 1858 (armées de mer)... présentée par MM. Massé (Nièvre), Baudin, Dumont, Pierre Vaux, Gras (Drôme), etc., etc., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 12 p.
Mercier (Auguste), général. Projet de loi modifiant l'article 200 du Code de justice militaire (16 juin 1894), Paris, Motteroz, 1894, 6 p.
Messimy (Adolphe-Marie), Général. Proposition de loi tendant : 1°) à l'abrogation du code de justice militaire et à la suppression des conseils de guerre en temps de paix ; 2°) à la réglementation du droit de punir, présentée par MM. Messimy et Maujan,... (17 octobre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 8 p.
Meyer (Henri). Rapport fait au nom de la Commission relative aux tribunaux militaires chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction préalable à la procédure devant les Conseils de guerre, par M. Meyer, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 8 p.